Vous avez reçu un avis de la DGDDI concernant l'EMEBI ?
Recevoir une lettre ou un mail de la DGDDI (les douanes) au sujet de l'EMEBI surprend souvent, d'autant que la sélection ne suit pas un seuil de chiffre d'affaires fixe : depuis la réforme de 2022, les entreprises concernées sont choisies par échantillonnage, y compris sous le seuil d'introduction de 460 000 €. Savoir ce que cet avis implique concrètement évite un oubli de déclaration et son risque de relance.
Concrètement, il s'agit de savoir : que déclarer, où, et à quelle fréquence, une fois qu'on a été sélectionné ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Qu'est-ce que l'EMEBI ? | L'Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens intracommunautaires, une enquête statistique des douanes |
| Qui est sélectionné ? | Par échantillonnage depuis 2022 — pas uniquement les entreprises au-dessus du seuil de 460 000 € |
| Où déclarer ? | Sur le service en ligne dédié du site des douanes |
| Quelles informations ? | Pays partenaire, nature des biens, quantité, valeur |
| À quelle fréquence ? | Chaque mois, tant que l'entreprise reste dans l'échantillon |
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Bonne pratique |
| Penser que l'avis ne concerne que les entreprises dépassant un seuil de CA élevé | Vérifier l'avis reçu : la sélection par échantillonnage peut concerner une entreprise bien en dessous du seuil de 460 000 € |
| Ignorer l'avis en pensant qu'il s'agit d'un envoi générique | Traiter l'avis nominatif de la DGDDI comme une obligation déclarative réelle, à partir du mois indiqué |
| Oublier de déclarer un mois sans échange intracommunautaire | Une déclaration "néant" reste généralement due tant que l'entreprise fait partie de l'échantillon — vérifier les modalités exactes indiquées dans l'avis |
À retenir
| Point clé | Réponse |
| Faut-il répondre à cet avis ? | Oui, dès réception, en déclarant chaque mois sur le service en ligne des douanes |
| Le seuil de 460 000 € protège-t-il automatiquement ? | Non, la sélection par échantillonnage peut toucher des entreprises sous ce seuil |
| Combien de temps l'obligation dure-t-elle ? | Tant que l'entreprise reste dans l'échantillon retenu par les douanes |
