ESSENTIEL - Dépréciation des comptes clients : comptabilisation, calcul et traitement comptable
Toutes les créances clients ne seront pas nécessairement encaissées. Lorsqu'à la clôture de l'exercice une entreprise estime qu'un client présente un risque de non recouvrement, elle doit apprécier la valeur réelle de sa créance.
Si une perte est simplement probable et non encore certaine, il ne faut pas sortir la créance de la comptabilité. En revanche, il convient de constater une dépréciation afin de respecter le principe de prudence.
La dépréciation permet ainsi de présenter les créances à leur valeur probable de recouvrement.
Qu'est-ce qu'une dépréciation d'un compte client ?
Une dépréciation est une diminution de valeur jugée réversible.
Dans le cas des créances clients, elle correspond à la partie de la créance que l'entreprise estime ne pas pouvoir récupérer.
La créance reste inscrite au compte 411 – Clients, mais elle est corrigée par un compte de dépréciation.
À ne pas confondre avec une créance définitivement irrécouvrable, qui donnera lieu à une perte sur créance. (voir l'essentiel sur cette question)
Quand faut-il constater une dépréciation ?
La dépréciation est constatée lorsqu'il existe des indices objectifs laissant penser que le client ne règlera pas tout ou partie de sa dette.
Les situations les plus fréquentes sont :
- difficultés financières du client ;
- procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- impayés anciens ;
- litige commercial important ;
- négociation d'un abandon partiel de créance.
Une simple facture en retard ne justifie pas automatiquement une dépréciation.
Comment calculer la dépréciation ?
La dépréciation correspond à :
Montant TTC de la créance × pourcentage estimé de perte
Le calcul porte sur la créance TTC, car c'est cette somme qui risque de ne jamais être encaissée.
Exemple
Une facture de :
- HT : 10 000 €
- TVA : 2 000 €
- TTC : 12 000 €
L'entreprise estime qu'elle ne récupérera que 40 % de la créance.
Montant estimé perdu : 12 000 × 60 % = 7 200 €
La dépréciation à constater est donc de 7 200 €.
Les comptes comptables utilisés
| Compte | Libellé |
|---|---|
| 68174 | Dotations aux dépréciations des créances |
| 491 | Dépréciations des comptes clients |
| 78174 | Reprises sur dépréciations des créances |
Comptabilisation de la dotation à la clôture
| N° compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 68174 – Dotation aux dépréciations des créances | XXX | |
| 491 – Dépréciation des comptes clients | XXX |
Réévaluation à chaque clôture
| Situation à la clôture | Conséquence | Écriture comptable |
|---|---|---|
| Le risque est inchangé | La dépréciation existante est maintenue. | Aucune écriture. |
| Le risque augmente | La dépréciation est insuffisante. Il faut constater une dotation complémentaire. | Débit 68174 – Dotations aux dépréciations des créances/Crédit 491 – Dépréciation des comptes clients |
| Le risque diminue | La dépréciation est devenue trop élevée. Il faut comptabiliser une reprise partielle. | Débit 491 – Dépréciation des comptes clients/Crédit 78174 – Reprises sur dépréciations des créances |
| Le risque disparaît (paiement du client) | La dépréciation n'a plus lieu d'être. Elle est reprise en totalité. | Débit 491/Crédit 78174 |
| La perte devient certaine | La créance devient irrécouvrable. La dépréciation est reprise puis la perte est constatée. | Reprise de la dépréciation (Débit 491 / Crédit 78174) puis comptabilisation de la créance irrécouvrable (Débit 6541 / Crédit 411). |
Remarque : seules les variations de la dépréciation donnent lieu à une écriture comptable. Si le risque reste identique, aucune écriture n'est enregistrée.
Que se passe-t-il si le client paie finalement ?
Et si la créance devient irrécouvrable ?
Lorsque la perte devient certaine (liquidation sans espoir de recouvrement, décision judiciaire, abandon définitif...), la créance n'est plus seulement dépréciée.
Elle doit être sortie de l'actif.
On comptabilise alors :
- une perte sur créance irrécouvrable ;
- la régularisation éventuelle de TVA lorsque la réglementation le permet ;
- la reprise de la dépréciation précédemment constituée.
La dépréciation ne remplace donc jamais la comptabilisation d'une créance irrécouvrable.
⚠️ Point de vigilance
Une créance ne peut être considérée comme irrécouvrable que si son caractère définitif est justifié par des éléments probants. En cas de contrôle, l'entreprise doit être en mesure de présenter des justificatifs tels que des relances restées sans effet, un certificat d'irrécouvrabilité ou une décision de justice.
Il faut :
- enregistrer l'encaissement ;
- reprendre intégralement la dépréciation restante.
La reprise est comptabilisée même si le règlement intervient plusieurs exercices après la constitution de la dépréciation.
Vous souhaitez approfondir cette notion ? Consultez notre essentiel
Que devient la dépréciation déjà comptabilisée ?
Si une dépréciation avait été constituée les années précédentes, elle doit être reprise lors du passage en créance irrécouvrable.
Vous souhaitez approfondir cette notion ? Consultez notre essentiel
Peut-on récupérer la TVA ?
Oui, sous certaines conditions.
Lorsque la créance devient définitivement irrécouvrable, l'entreprise peut régulariser la TVA qu'elle avait reversée lors de la vente.
Cette régularisation suppose notamment de pouvoir justifier le caractère définitif de la perte et d'établir un document rectificatif (souvent appelé facture d'avoir pour créance irrécouvrable ou document équivalent) comportant les mentions prévues par la réglementation.
Vous souhaitez approfondir cette notion ? Consultez notre essentiel
Dépréciation ou créance irrécouvrable ?
l est important de distinguer ces deux notions.
| Dépréciation | Créance irrécouvrable |
|---|---|
| Perte probable | Perte certaine |
| Créance conservée au compte 411 | Créance sortie du compte 411 |
| Compte 491 | Compte 6541 |
| Réversible | Définitive |
Les erreurs les plus fréquentes
- Comptabiliser directement une créance irrécouvrable alors que la perte n'est pas encore certaine.
- Oublier de transférer la clients du 411 au 416 clients douteux/litigieux
- Oublier de reprendre la dépréciation existante.
- Calculer la dépréciation sur la valeur TTC de la créance et pas sur le HT
- Conserver la créance au compte 411 après sa sortie.
- Régulariser la TVA sans disposer des justificatifs requis.
À retenir
- Une créance irrécouvrable correspond à une perte définitive.
- La créance est sortie du compte 411 – Clients.
- La perte est enregistrée au compte 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables.
- Si une dépréciation existait, elle doit être reprise via les comptes 491 et 78174.
- La TVA peut être régularisée lorsque les conditions légales sont réunies.
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