ESSENTIEL - Les cessions d’immobilisations
Une immobilisation ne reste pas éternellement dans le patrimoine de l’entité : revente à un tiers, mise hors service, destruction… Seule la vente à un tiers constitue à proprement parler une cession, avec ses règles propres de calcul et de comptabilisation.
Comment sort-on une immobilisation du bilan lors d’une cession, et comment se détermine le résultat qui en découle ?
Le principe
La cession d’une immobilisation est sa vente à un tiers, moyennant un prix.
Elle entraîne la sortie du bilan de sa valeur brute et des amortissements (et, le cas échéant, des dépréciations) qui lui sont attachés, ainsi que la constatation d’un résultat de cession, plus-value ou moins-value, égal à la différence entre le prix de cession hors taxes et la valeur nette comptable (VNC) du bien à la date de cession.
Depuis 2025, ce résultat est classé parmi les éléments d'exploitation du compte de résultat.
Les comptes utilisés lors d’une cession
| Compte | Rôle |
|---|---|
| Classe 2 — immobilisation cédée | Soldé (crédité) pour sa valeur brute d'origine |
| 28xx — Amortissements cumulés | Soldé (débité) à hauteur des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession |
| 29xx — Dépréciations éventuelles | Soldé (débité), si une dépréciation avait été constatée sur ce bien |
| 657 — Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | Débité de la valeur nette comptable du bien à la date de cession |
| 757 — Produits des cessions d'éléments d'actif | Crédité du prix de cession hors taxes |
| 44571 — TVA collectée | Créditée de la TVA sur le prix de vente, lorsque la cession est soumise à TVA |
| 512 / 462 — Banque ou créance sur cession | Débité du prix de cession toutes taxes comprises, encaissé ou à encaisser |
Calcul de la plus ou moins-value
| Étape | Formule |
|---|---|
| Valeur nette comptable à la date de cession | Valeur brute − amortissements cumulés − dépréciations éventuelles |
| Résultat de cession | Prix de cession hors taxes − valeur nette comptable |
| Sens du résultat | Plus-value si le prix de cession excède la VNC ; moins-value dans le cas contraire |
Le calcul se fait toujours hors taxes : la TVA collectée sur le prix de vente, lorsque la cession y est soumise, ne fait pas partie du résultat de cession, elle est due à l’administration fiscale, au même titre que sur n’importe quelle autre vente.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Immobilisation totalement amortie, VNC nulle | Toute cession dégage alors une plus-value égale au prix de cession hors taxes | MÉMO - La cession d'une immobilisation : écritures et calcul de la plus ou moins-value |
| Immobilisation portant un amortissement dérogatoire | La cession entraîne la reprise automatique et intégrale du solde du compte 145, dès le premier jour de l'exercice de la cession | MÉMO - L'amortissement dérogatoire |
| Remplacement d'un composant, sans vente à un tiers | Ce n'est pas une cession : l'élément remplacé est mis au rebut, sans prix de vente ni plus ou moins-value de cession | MÉMO - Les immobilisations par composants |
| Immobilisation ayant fait l'objet d'une dépréciation | La dépréciation constatée doit être soldée, comme les amortissements, avant de déterminer la VNC servant au calcul du résultat de cession | ESSENTIEL - La dépréciation des immobilisations |
| Cession intervenant peu après l'acquisition | Si le bien change d'affectation ou si la cession n'est pas elle-même soumise à TVA, un reversement ou un complément de TVA initialement déduite peut être dû, dans la limite du délai de régularisation : cinq ans pour les biens meubles, vingt ans pour les immeubles | — |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Oublier de solder les amortissements cumulés lors de la sortie du bien | Une immobilisation totalement sortie du patrimoine continue de figurer, en partie, au bilan | Solder systématiquement la valeur brute et les amortissements cumulés dans la même écriture |
| Comparer le prix de cession toutes taxes comprises à la VNC | Résultat de cession faussé, majoré du montant de la TVA | Isoler le prix de cession hors taxes dès l'origine de l'écriture, et ne comparer que celui-ci à la VNC |
| Oublier la TVA collectée sur une cession soumise à TVA | Sous-évaluation de la dette envers l'administration fiscale | Vérifier si la cession du bien est soumise à TVA et constater la TVA collectée au compte 44571 |
| Confondre mise au rebut et cession | Constatation à tort d'un produit de cession au 757 là où il n'y a pas de vente | Vérifier l'existence effective d'un prix de vente avant de qualifier l'opération de cession |
| Oublier de solder une dépréciation antérieurement constatée sur le bien cédé | VNC de référence erronée et résultat de cession faussé | Contrôler l'existence d'un solde au 29xx avant de calculer la VNC de cession |
| Céder un bien portant un amortissement dérogatoire sans reprendre le solde du 145 | Une provision réglementée reste à tort au passif après la sortie du bien | Reprendre intégralement le solde du 145 dès le premier jour de l'exercice de cession |
| Ne pas vérifier le délai de régularisation de TVA sur une cession rapprochée de l'acquisition | Reversement de TVA découvert tardivement, souvent lors d'un contrôle | Contrôler le délai avant de solder l'opération : cinq ans pour les meubles, vingt ans pour les immeubles |
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En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
|---|---|
| Image fidèle | Présenter le résultat réel de la cession, ni majoré ni minoré par une taxe ou un solde oublié |
| Non-compensation | Solder séparément la valeur brute et les amortissements cumulés, plutôt que de ne mouvementer que la VNC |
| Prudence | Solder toute dépréciation résiduelle avant de déterminer le résultat de cession |
| Indépendance des exercices | Le résultat de cession n'affecte que l'exercice au cours duquel la cession intervient, sans retraitement des exercices antérieurs |
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