MÉMO - L’amortissement dérogatoire
Le droit fiscal autorise parfois une déduction plus rapide que ce que justifient les comptes, le cas le plus courant étant l’option pour le dégressif fiscal alors que les comptes individuels retiennent un autre mode ; plus ponctuellement, certains dispositifs temporaires de suramortissement peuvent créer le même type d’écart.
Comment cet écart entre la charge comptable et la déduction fiscale est-il neutralisé dans les comptes, et à quel moment s’annule-t-il ?
Réponse rapide
| Notion | Définition |
| Amortissement dérogatoire | Écart entre l’amortissement fiscalement déductible et l’amortissement comptable, constaté comme une provision réglementée — ni une charge économique, ni un amortissement au sens strict |
| Sources courantes de l’écart | Dégressif fiscal retenu alors que les comptes individuels amortissent selon un autre mode ; dispositifs fiscaux temporaires de suramortissement, lorsqu’ils sont en vigueur |
| Sens de l’écriture | Dotation (compte 145 crédité) quand la déduction fiscale dépasse la charge comptable ; reprise (compte 145 débité) dans le cas inverse |
| Comptes utilisés | 6872 Dotations aux provisions réglementées (charge) / 145 Amortissements dérogatoires (passif) / 7872 Reprises sur provisions réglementées (produit) |
Un exemple chiffré
Soit un matériel industriel neuf de 100 000 €, acquis le 1er janvier N (cloture des comptes le 31/12), durée 5 ans, amorti comptablement en linéaire (annuité constante de 20 000 €) alors que l’option fiscale dégressive est appliquée (coefficient 1,75, taux 35 %).
| Exercice | Annuité comptable (linéaire) | Annuité fiscale (dégressive) | Écart | Sens |
| N | 20 000,00 € | 35 000,00 € | + 15 000,00 € | Dotation |
| N+1 | 20 000,00 € | 22 750,00 € | + 2 750,00 € | Dotation |
| N+2 | 20 000,00 € | 14 787,50 € | − 5 212,50 € | Reprise |
| N+3 | 20 000,00 € | 13 731,25 € | − 6 268,75 € | Reprise |
| N+4 | 20 000,00 € | 13 731,25 € | − 6 268,75 € | Reprise |
Sur la durée totale, les dotations (17 750 €) et les reprises (17 750 €) s’équilibrent exactement : le dérogatoire ne fait qu’avancer dans le temps une déduction fiscale, sans en changer le montant final.
Deux écritures distinctes sont nécessaires chaque année : la dotation comptable « normale » (sur la base du mode réellement retenu en comptabilité, ici le linéaire) d’une part, l’écriture de dérogatoire qui neutralise l’écart avec le fiscal d’autre part. Pour être complet, les deux sont présentées ci-dessous pour l’exercice N.
Dotation comptable de l’annuité N (31/12/N), au mode linéaire réellement retenu :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 20 000,00 € | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 20 000,00 € |
Amortissement dérogataire de N (31/12/N) : il s'agit d'une dotation (l'amortissement dégressif est supérieur au comptable de 15 000 €)
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6872 | Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) | 15 000,00 € | |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 15 000,00 € |
En N, la charge comptable totale au compte de résultat est donc de 35 000 € (20 000 € de dotation aux amortissements + 15 000 € de dotation aux provisions réglementées), soit exactement le montant de la déduction fiscale dégressive - sans que la valeur nette comptable de l’immobilisation, elle, ne baisse de plus de 20 000 €.
Mêmes schémas d'écritures fin N+1 pour 20 000 € pour l'amortissement comptable et 2750 € en dotation en dérogatoire
Dotation comptable de l'annuité N+1 (31/12/N+1), au mode linéaire réellement retenu :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 20 000,00 € | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 20 000,00 € |
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 5 212,50 € | |
| 7872 | Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) | 5 212,50 € |
Dotation comptable de l’annuité N+2 (31/12/N+2), toujours au linéaire :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 20 000,00 € | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 20 000,00 € |
Amortissement dérogataire de N (31/12/N+2) : il s'agit d'une reprise (l'amortissement dégressif est inférieur au comptable de 5 212,50 €)
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 5 212,50 € | |
| 7872 | Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) | 5 212,50 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
A la fin du plan en N+4, au compte 145, le total des Débits sera égal au total des crédits.
| Erreur | Bonne pratique |
| Confondre l’amortissement dérogatoire avec une charge économique | C’est une provision réglementée à impact purement fiscal ; elle figure au passif du bilan, pas comme une dépréciation réelle du bien |
| Oublier de reprendre le dérogatoire dans les exercices où l’annuité comptable dépasse l’annuité fiscale | Le dérogatoire doit être intégralement repris avant la fin du plan d’amortissement, sous peine de fausser durablement le résultat |
| Limiter les sources de dérogatoire au seul dégressif fiscal | Tout écart entre amortissement comptable et amortissement fiscalement déductible peut générer un dérogatoire, quelle qu’en soit l’origine |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Qu’est-ce qu’un amortissement dérogatoire ? | Une provision réglementée qui neutralise l’écart entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscalement déductible |
| Où figure-t-il au bilan ? | Au passif, dans les provisions réglementées (compte 145) |
| Le dérogatoire s’annule-t-il toujours ? | Oui : sur la durée totale du plan d’amortissement, les dotations et les reprises s’équilibrent exactement |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- La comptabilisation des immobilisations
Mémos
- L’amortissement des immobilisations : principes généraux
- Les immobilisations par composants
- L’amortissement linéaire : calcul et prorata temporis
- L’amortissement par unités d’œuvre : calcul et cas d’usage
- Durée d’usage ou durée réelle d’utilisation : quelle durée d’amortissement retenir ?
- L’amortissement dégressif : conditions, coefficients et calcul
