MÉMO - L’amortissement dégressif : conditions, coefficients et calcul
Certains biens industriels perdent l’essentiel de leur valeur économique dès les premières années d’utilisation, machines exposées à une obsolescence technologique rapide, matériel soumis à une usure intense en début de vie.
Le mode dégressif permet de constater des annuités plus élevées au début du plan d’amortissement, avant de décroître.
Concrètement, il s’agit de savoir : quels biens sont éligibles, comment se calcule le coefficient applicable, et comment bascule-t-on vers le linéaire en fin de plan ?
Réponse rapide
| Élément | Règle |
| Biens éligibles | Biens d’équipement corporels neufs, à durée normale d’utilisation d’au moins 3 ans, acquis ou fabriqués par une entreprise industrielle, commerciale ou agricole (CGI, art. 39 A) — les immobilisations incorporelles en sont exclues |
| Coefficient applicable | 1,25 pour une durée de 3 à 4 ans ; 1,75 pour 5 à 6 ans ; 2,25 pour plus de 6 ans |
| Taux dégressif | Taux linéaire (100 % / durée) × coefficient applicable |
| Base de calcul | Le taux dégressif s’applique chaque année à la valeur nette comptable, et non à la valeur brute comme en linéaire |
| Bascule vers le linéaire | Dès que l’annuité linéaire calculée sur la durée résiduelle devient supérieure à l’annuité dégressive |
Comme pour tout mode d’amortissement, la dotation traduit le principe d’indépendance des exercices : seul le rythme de répartition change, pas le fondement comptable (voir MÉMO - L’amortissement des immobilisations : principes généraux).
Un exemple chiffré
Soit un matériel industriel neuf acquis et mis en service le 1er janvier N pour 100 000 €, durée d’utilisation 5 ans.
- Taux linéaire = 100 % / 5 = 20 %.
- Coefficient applicable (durée de 5 à 6 ans) = 1,75.
- Taux dégressif = 20 % × 1,75 = 35 %.
| Exercice | VNC en début d’exercice | Calcul | Annuité | VNC en fin d’exercice |
| N | 100 000,00 € | 100 000 × 35 % | 35 000,00 € | 65 000,00 € |
| N+1 | 65 000,00 € | 65 000 × 35 % | 22 750,00 € | 42 250,00 € |
| N+2 | 42 250,00 € | 42 250 × 35 % | 14 787,50 € | 27 462,50 € |
| N+3 | 27 462,50 € | bascule au linéaire : 27 462,50 / 2 | 13 731,25 € | 13 731,25 € |
| N+4 | 13 731,25 € | linéaire résiduel : 13 731,25 / 1 | 13 731,25 € | 0,00 € |
À partir de N+3, l’annuité linéaire calculée sur la durée résiduelle (13 731,25 €) dépasse l’annuité dégressive (9 611,88 €) : le plan bascule alors vers le linéaire pour les exercices restants.
Les écritures comptables
Dotation de l’annuité N au 31/12/N :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 35 000,00 € | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 35 000,00 € | |
Cette écriture suppose que l’entité retient le dégressif comme mode d’amortissement comptable, et pas seulement comme option fiscale : la dotation comptable correspond alors exactement à l’annuité dégressive, sans qu’aucun dérogatoire ne soit à constater, comptable et fiscal coïncidant.
Si, à l’inverse, les comptes individuels retiennent le linéaire (20 000 € la première année) pendant que le dégressif n’est appliqué que fiscalement, c’est ce montant de 20 000 € qui doit être comptabilisé au 68112 - l’écart avec l’annuité fiscale (35 000 €) étant alors traité séparément par un amortissement dérogatoire (voir ci-dessous).
Le cas particulier de l’amortissement dérogatoire
Si les comptes individuels retiennent un mode différent du dégressif fiscal, le linéaire, par exemple, parce qu’il reflète mieux le rythme réel de consommation du bien, l’écart entre l’annuité fiscale (dégressive) et l’annuité comptable (linéaire) est neutralisé par un amortissement dérogatoire : ni une charge économique, ni un amortissement au sens strict, mais une provision réglementée qui permet de bénéficier de la déduction fiscale accélérée sans fausser le résultat comptable.
| Exercice | Annuité comptable (linéaire) | Annuité fiscale (dégressive) | Écart | Sens du dérogatoire |
| N | 20 000,00 € | 35 000,00 € | + 15 000,00 € | Dotation |
| N+1 | 20 000,00 € | 22 750,00 € | + 2 750,00 € | Dotation |
| N+2 | 20 000,00 € | 14 787,50 € | − 5 212,50 € | Reprise |
| N+3 | 20 000,00 € | 13 731,25 € | − 6 268,75 € | Reprise |
| N+4 | 20 000,00 € | 13 731,25 € | − 6 268,75 € | Reprise |
Les dotations (17 750 €) et les reprises (17 750 €) s’équilibrent exactement sur la durée totale : le dérogatoire ne fait qu’avancer dans le temps une déduction fiscale, sans en changer le montant final. Le détail des écritures de dotation et de reprise (comptes 6872, 145, 7872) est développé dans le MÉMO - L’amortissement dérogatoire.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu’il faut retenir |
| Régime de simplification des PME (durée d’usage) | La mesure qui permet aux PME de retenir la durée d’usage fiscale comme durée comptable (CGI, art. 39-1-2° ; C. com., art. L. 123-16) évite un dérogatoire lié à un écart de durée. Elle ne dispense pas, à elle seule, d’un dérogatoire lié à un écart de mode : pour éviter aussi celui-ci, l’entité doit retenir le dégressif comme mode comptable, ce que le PCG autorise (art. 214-13) s’il reflète le rythme réel d’utilisation |
| Immobilisations incorporelles | Le dégressif fiscal ne s’applique pas aux immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…), réservées aux modes reflétant leur propre rythme de consommation — généralement le linéaire |
| Bien fabriqué par l’entreprise elle-même (livraison à soi-même) | La LASM est un mécanisme de TVA qui ne change rien à l’éligibilité au dégressif : l’article 39 A vise les biens « acquis ou fabriqués », sous les mêmes conditions (neuf, durée d’au moins 3 ans, entreprise industrielle, commerciale ou agricole) |
| Bâtiment construit par l’entreprise | Les locaux servant à l’exercice de la profession sont en principe exclus du dégressif ; seuls les bâtiments à usage strictement industriel dont la durée normale d’utilisation n’excède pas 15 ans restent éligibles, par dérogation (CGI, art. 39 A, 2, 2°) — au-delà de 15 ans, même un bâtiment industriel construit par l’entreprise en reste exclu |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Appliquer le dégressif à un bien d’occasion, non industriel ou à une immobilisation incorporelle | Vérifier l’éligibilité du bien — neuf, corporel, industriel, durée d’au moins 3 ans — avant de retenir ce mode (CGI, art. 39 A) |
| Continuer à appliquer le taux dégressif jusqu’à la fin du plan | Basculer vers le linéaire dès que l’annuité linéaire sur la durée résiduelle dépasse l’annuité dégressive |
| Calculer le taux dégressif sur la valeur brute chaque année | Le taux dégressif s’applique chaque année à la valeur nette comptable, pas à la valeur brute d’origine |
| Croire que la mesure de simplification PME (durée d’usage) dispense de tout dérogatoire | Elle ne couvre que l’écart de durée ; un écart de mode (dégressif fiscal / linéaire comptable) continue de générer un dérogatoire, sauf si le dégressif est aussi retenu comme mode comptable |
| Croire qu’un bien fabriqué par l’entreprise pour elle-même (LASM) est automatiquement exclu du dégressif | La LASM ne change rien à l’éligibilité : ce qui compte est la nature du bien — neuf, industriel, durée d’au moins 3 ans — pas son mode d’acquisition |
| Appliquer le dégressif à un bâtiment industriel dont la durée normale d’utilisation dépasse 15 ans | Vérifier systématiquement la durée : au-delà de 15 ans, même un bâtiment à usage strictement industriel reste exclu du dégressif (CGI, art. 39 A, 2, 2°) |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Quels biens sont éligibles au dégressif fiscal ? | Les biens d’équipement corporels neufs, à durée d’utilisation d’au moins 3 ans, acquis par une entreprise industrielle, commerciale ou agricole |
| Comment calcule-t-on le taux dégressif ? | Taux linéaire × coefficient (1,25 / 1,75 / 2,25 selon la durée) |
| Le taux dégressif s’applique-t-il toujours à la valeur d’origine ? | Non : il s’applique chaque année à la valeur nette comptable, jusqu’à la bascule vers le linéaire |
| Que faire si les comptes individuels retiennent un mode différent du dégressif fiscal ? | Constater un amortissement dérogatoire pour l’écart entre l’annuité fiscale et l’annuité comptable (dotation 6872/145, reprise 145/7872) |
| Les PME sont-elles dispensées de tout dérogatoire ? | Non : la mesure de simplification sur la durée d’usage évite un dérogatoire lié à la durée, pas celui lié au mode — pour l’éviter aussi, il faut retenir le dégressif comme mode comptable |
| Le dégressif s’applique-t-il aux immobilisations incorporelles ? | Non : il est réservé aux biens d’équipement corporels des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (CGI, art. 39 A) |
| Un bien fabriqué par l’entreprise pour elle-même (LASM) est-il éligible au dégressif ? | Oui, dans les mêmes conditions qu’un bien acquis : l’article 39 A vise les biens « acquis ou fabriqués » |
| Un bâtiment industriel construit par l’entreprise est-il toujours éligible au dégressif ? | Non : seuls les bâtiments à usage strictement industriel dont la durée normale d’utilisation n’excède pas 15 ans le sont, par dérogation à l’exclusion générale des locaux professionnels (CGI, art. 39 A, 2, 2°) |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- La comptabilisation des immobilisations
Mémos
- L’amortissement des immobilisations : principes généraux
- Les immobilisations par composants
- L’amortissement linéaire : calcul et prorata temporis
- Durée d’usage ou durée réelle d’utilisation : quelle durée d’amortissement retenir ?
- L’amortissement par unités d’œuvre : calcul et cas d’usage
- L’amortissement dérogatoire
- La cession d’une immobilisation avec amortissement dérogatoire
