MÉMO - L’amortissement linéaire : calcul et prorata temporis
Le mode linéaire reste le plus utilisé en pratique, mais son calcul recèle plusieurs pièges : la date de mise en service n’est pas toujours celle de l’achat, la première annuité doit souvent être proratisée, et une valeur résiduelle peut réduire la base amortissable.
Ici, l’enjeu est simple : comment calculer une annuité d’amortissement linéaire, en tenant compte du prorata temporis et d’une éventuelle valeur résiduelle ?
Réponse rapide
| Élément | Formule / règle |
| Valeur amortissable | Valeur brute − valeur résiduelle éventuelle |
| Taux linéaire | 100 % / durée d’utilisation, en années |
| Annuité pleine | Valeur amortissable × taux |
| Point de départ | Date de mise en service, et non la date d’achat si elle diffère |
| Première annuité (prorata temporis) | Annuité pleine × (nombre de jours ou de mois d’utilisation sur l’exercice / 360 jours ou 12 mois) |
Quel que soit le mode retenu, la dotation aux amortissements traduit le principe d’indépendance des exercices : elle répartit le coût du bien entre les exercices qui bénéficient de son utilisation (voir MÉMO - L’amortissement des immobilisations : principes généraux).
Cette règle du point de départ à la mise en service connaît une exception notable pour les logiciels acquis : selon la doctrine fiscale (BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-10), un programme informatique est réputé se déprécier dès son acquisition, même s’il n’est pas immédiatement mis en service - l’amortissement peut donc être calculé dès la date d’acquisition plutôt qu’à compter de la mise en service.
Un exemple chiffré
Soit une immobilisation composée d'un bâtiment (structure) et d'une toiture (composant) :
- Composant « structure » d’un bâtiment : valeur brute 305 500 €, durée d’utilisation 30 ans, mise en service le 1er juin N (exercice clos au 31 décembre).
- Taux linéaire = 100 % / 30 = 3,33 %.
- Annuité pleine = 305 500 × 3,33 % = 10 183,33 €.
- Nombre de mois d’utilisation sur l’exercice N, du 1er juin au 31 décembre : 7 mois.
- Première annuité (prorata temporis) = 10 183,33 × 7/12 = 5 940,28 €.
- Le même calcul appliqué au composant « toiture » (164 500 €, 25 ans) donne une annuité pleine de 6 580 € et une première annuité prorata de 3 838,33 €.
Les écritures comptables
Quel que soit le mode retenu, la forme de l’écriture de dotation comptable est toujours la même : seul le montant de l’annuité varie selon le mode choisi.
Ce montant comptable ne coïncide pas nécessairement avec le montant fiscalement déductible. Lorsque les deux divergent, option pour le dégressif fiscal alors que les comptes retiennent un autre mode, dispositif temporaire de suramortissement, etc., l’écart n’est pas ignoré : il est neutralisé par un amortissement dérogatoire, une provision réglementée distincte de la dotation aux amortissements elle-même (voir MÉMO - L’amortissement dérogatoire
Dotation aux amortissements au 31/12/N (structure et toiture) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 9 778,61 € | |
| 2813 | Amortissements des constructions - structure | 5 940,28 € | |
| 2813 | Amortissements des constructions - toiture | 3 838,33 € |
Les deux composants font l’objet de dotations distinctes (comptes ou sous-comptes séparés), mais peuvent être regroupés dans une seule écriture de dotation à la clôture, comme ici : 5 940,28 € + 3 838,33 € = 9 778,61 €.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Calculer la première annuité à partir de la date d’achat plutôt que de la date de mise en service | Toujours vérifier la date de mise en service effective, qui peut différer de la date de facturation — sauf exception (logiciels acquis, voir ci-dessus) |
| Oublier le prorata temporis lorsque le bien est mis en service en cours d’exercice | Proratiser systématiquement la première annuité sur le nombre de jours ou de mois réels d’utilisation |
| Amortir sur la valeur brute alors qu’une valeur résiduelle significative et mesurable a été identifiée | Déduire la valeur résiduelle de la base amortissable, uniquement si elle est significative et peut être mesurée de façon fiable dès l’origine |
| Appliquer systématiquement la date de mise en service, y compris pour un logiciel acquis | Pour les logiciels, la doctrine fiscale admet de calculer l’amortissement dès la date d’acquisition, le programme étant réputé se déprécier immédiatement, même sans utilisation effective (BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-10) |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Le point de départ de l’amortissement est-il la date d’achat ? | En principe non : c’est la date de mise en service effective du bien |
| Comment calcule-t-on le taux linéaire ? | 100 % divisé par la durée d’utilisation exprimée en années |
| Faut-il toujours proratiser la première annuité ? | Oui, dès lors que la mise en service intervient en cours d’exercice |
| La règle du point de départ à la mise en service s’applique-t-elle sans exception ? | Non : les logiciels acquis peuvent être amortis dès leur date d’acquisition, par tolérance doctrinale, car ils sont réputés se déprécier immédiatement (BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-10) |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- La comptabilisation des immobilisations
Mémos
- L’amortissement des immobilisations : principes généraux
- L’amortissement linéaire : calcul et prorata temporis
- L’amortissement dégressif : conditions, coefficients et calcul
- L’amortissement dérogatoire
