MÉMO - La cession d’une immobilisation avec amortissement dérogatoire
Céder une immobilisation qui porte encore un amortissement dérogatoire ajoute une écriture à l’enchaînement habituel d’une cession : le solde du compte 145 ne peut pas rester au bilan une fois le bien sorti.
Questions à traiter : dans quel ordre traiter la reprise du dérogatoire et les écritures de cession proprement dites, et comment ces deux mécanismes s’articulent-ils sur le plan du résultat ?
Réponse rapide
| Élément | Règle |
| Sort du solde du compte 145 | Repris automatiquement et intégralement, dès le premier jour de l’exercice de la cession (voir MÉMO - L’amortissement dérogatoire) |
| Dotation ou reprise dérogatoire de l’exercice de cession | Aucune, selon l’échéancier initial du plan : seule la reprise totale du solde restant est constatée |
| VNC servant au calcul de la plus ou moins-value | La VNC comptable habituelle (valeur brute − amortissements comptables cumulés) : le dérogatoire, provision réglementée distincte, n’intervient jamais dans son calcul |
| Écritures à passer | Trois écritures distinctes : reprise totale du dérogatoire, sortie du bien (valeur brute et amortissements comptables), constatation du prix de cession |
Un exemple chiffré
Reprise du cas du matériel industriel de 100 000 € (voir MÉMO - L’amortissement dérogatoire) : acquis et mis en service le 1er janvier N, amorti comptablement en linéaire sur 5 ans (annuité de 20 000 €), avec option pour le dégressif fiscal. Le bien est cédé le 1er janvier N+3, pour 45 000 € HT.
- Amortissements comptables cumulés sur N, N+1 et N+2 : 3 × 20 000 = 60 000 € ; VNC comptable au 01/01/N+3 = 100 000 − 60 000 = 40 000 €.
- Solde du compte 145 au 01/01/N+3 (dotations de N et N+1, diminuées de la reprise de N+2) : 12 537,50 €.
- Résultat de cession = 45 000 (prix HT) − 40 000 (VNC comptable) = + 5 000 € : la cession dégage une plus-value de 5 000 €.
Les écritures comptables
1. Reprise totale du solde du dérogatoire (01/01/N+3) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 12 537,50 € | |
| 7872 | Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) | 12 537,50 € |
2. Sortie de la valeur brute et des amortissements comptables cumulés (01/01/N+3) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 60 000,00 € | |
| 657 | Valeurs comptables des éléments d’actif cédés | 40 000,00 € | |
| 2154 | Matériel industriel | 100 000,00 € |
3. Constatation du prix de cession (01/01/N+3) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 54 000,00 € | |
| 757 | Produits des cessions d’éléments d’actif | 45 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 9 000,00 € |
Ces trois écritures restent indépendantes les unes des autres : la reprise du dérogatoire (compte 145 soldé, produit de 12 537,50 € au compte 7872) n’entre à aucun moment dans le calcul de la VNC de cession (40 000 €), ni dans celui de la plus-value (5 000 €).
Sur l’exercice N+3, l’impact exceptionnel total de l’opération pour l’entreprise s’élève néanmoins à 17 537,50 € (5 000 € de plus-value de cession + 12 537,50 € de reprise de provision réglementée), deux résultats de nature distincte, à ne pas confondre l’un avec l’autre dans l’analyse.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Oublier de solder le compte 145 lors de la cession | Un amortissement dérogatoire ne doit jamais subsister au bilan pour un bien qui n’y figure plus |
| Étaler la reprise du dérogatoire sur la durée résiduelle initialement prévue | La reprise est totale et immédiate, dès le premier jour de l’exercice de la cession |
| Intégrer le solde du dérogatoire dans le calcul de la VNC de cession ou de la plus-value | Le dérogatoire est une provision réglementée distincte, sans lien avec la VNC comptable ni avec le résultat de cession |
| Confondre le produit de la reprise du dérogatoire (7872) avec la plus-value de cession (757 − 657) | Ce sont deux résultats exceptionnels de nature différente, qui s’additionnent dans le résultat de l’exercice sans se confondre |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Que devient le compte 145 lors de la cession du bien ? | Il est soldé intégralement, dès le premier jour de l’exercice de la cession |
| Le dérogatoire affecte-t-il le calcul de la plus ou moins-value de cession ? | Non : la plus ou moins-value se calcule sur la VNC comptable habituelle, indépendamment du solde du compte 145 |
| Combien d’écritures distinctes faut-il passer ? | Trois : la reprise du dérogatoire, la sortie du bien, et la constatation du prix de cession |
| Faut-il constater une dotation ou reprise dérogatoire « normale » pour l’exercice de cession ? | Non : seule la reprise totale du solde restant est comptabilisée, en une fois |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- La comptabilisation des immobilisations
- Les cessions d’immobilisations
Mémos
- La cession d’une immobilisation : écritures et calcul de la plus ou moins-value
- L’amortissement dérogatoire
- L’amortissement dégressif : conditions, coefficients et calcul
