MÉMO - L’amortissement des immobilisations : principes généraux
Une fois l’immobilisation entrée dans les comptes, décomposée ou non, reste à construire son plan d’amortissement : quelle base retenir, à partir de quelle date, et surtout selon quel rythme ?
Le PCG (art. 214-13) laisse le choix du mode d’amortissement à l’entité, à condition qu’il reflète le rythme de consommation des avantages économiques attendus du bien.
Quels sont les éléments indispensables à la construction d’un plan d’amortissement, et comment choisir le mode le plus adapté ?
La dotation aux amortissements est la traduction comptable du principe d’indépendance des exercices : elle répartit le coût d’une immobilisation entre les exercices qui bénéficient de son utilisation, plutôt que de faire peser la totalité de la charge sur le seul exercice d’acquisition. Cet étalement dans le temps repose lui-même sur l’hypothèse de continuité d’exploitation, sans elle, il n’y aurait pas de sens à répartir un coût sur des exercices futurs.
Réponse rapide
| Élément | Définition |
| Fondement comptable | Principe d’indépendance des exercices (rattachement de la charge aux exercices qui bénéficient de l’utilisation du bien), sur la base de la continuité d’exploitation |
| Valeur amortissable | Valeur brute − valeur résiduelle éventuelle |
| Durée d’amortissement | Durée réelle d’utilisation prévue par l’entité, ou durée d’usage fiscale pour les PME à titre de simplification |
| Point de départ | Date de mise en service du bien, sauf exception (les logiciels acquis peuvent être amortis dès leur date d’acquisition — voir MÉMO — L’amortissement linéaire) |
| Mode d’amortissement | Rythme de répartition de la valeur amortissable : linéaire, dégressif ou variable (unités d’œuvre) |
Les trois modes en un coup d’œil
| Mode | Principe | Quand le retenir |
| Linéaire | Annuités constantes sur toute la durée d’utilisation à compter de la date de mise en service (sauf pour les solutions informatiques) | Mode par défaut, en l’absence de mode plus représentatif du rythme d’utilisation (PCG, art. 214-13) |
| Dégressif | Annuités décroissantes, plus fortes en début de vie du bien a compter de la date d'acquisition | Biens dont l’usure ou l’obsolescence est plus rapide en début de vie ; taux fiscal réservé aux biens neufs éligibles (CGI, art. 39 A) |
| Variable (unités d’œuvre) | Annuités proportionnelles au niveau d’utilisation réel : unités produites, heures, kilomètres… | Biens dont l’usure dépend directement du niveau d’activité plutôt que du temps écoulé |
Un exemple chiffré
- Matériel industriel neuf acquis pour 100 000 €, mis en service le 1er janvier N, durée d’utilisation 5 ans, mode degressif sur la même durée.
- Annuité linéaire de l’année 1 = 100 000 × (100 % / 5) = 20 000 €.
- Le bien étant éligible au dégressif fiscal (coefficient 1,75 pour une durée de 5 ans), le taux dégressif serait de 20 % × 1,75 = 35 %, soit une annuité de 35 000 € la première année.
- Lorsque les comptes individuels retiennent le linéaire alors que l’option fiscale dégressive est appliquée, l’écart entre les deux annuités donne naissance à un amortissement dérogatoire (provision réglementée, compte 145).
Les écritures comptables
Quel que soit le mode retenu, la forme de l’écriture de dotation comptable est toujours la même : seul le montant de l’annuité varie selon le mode choisi.
Ce montant comptable ne coïncide pas nécessairement avec le montant fiscalement déductible. Lorsque les deux divergent, option pour le dégressif fiscal alors que les comptes retiennent un autre mode, dispositif temporaire de suramortissement, etc., l’écart n’est pas ignoré : il est neutralisé par un amortissement dérogatoire, une provision réglementée distincte de la dotation aux amortissements elle-même (voir MÉMO - L’amortissement dérogatoire
Dotation de l’annuité N (31/12/N), sur l’exemple du matériel industriel amorti en linéaire : ici il s'agit d'une immobilisation corporelle (compte 68112). Pour les immobilisations incorporelles, il faut retenir le compte 68111.
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 20 000,00 € | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 20 000,00 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Considérer que le mode linéaire est toujours obligatoire | Le mode retenu doit refléter le rythme réel de consommation des avantages économiques (PCG, art. 214-13) ; le linéaire s’applique par défaut, pas par principe absolu |
| Confondre le mode d’amortissement comptable et l’option fiscale pour le dégressif | Une entité peut amortir comptablement en linéaire tout en optant fiscalement pour le dégressif ; l’écart se traduit alors par un amortissement dérogatoire |
| Croire que la dotation comptable et la déduction fiscale sont toujours identiques | Les deux peuvent diverger ; tout écart doit être neutralisé par un amortissement dérogatoire, pas laissé de côté |
| Appliquer le même mode à tous les composants d’une immobilisation décomposée | Chaque composant peut suivre le mode le plus adapté à son propre rythme d’utilisation, indépendamment des autres |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| À quel principe comptable répond la dotation aux amortissements ? | Au principe d’indépendance des exercices : elle répartit le coût de l’immobilisation entre les exercices qui bénéficient de son utilisation, sur la base de la continuité d’exploitation |
| Qui choisit le mode d’amortissement ? | L’entité, sous réserve qu’il reflète le rythme de consommation des avantages économiques attendus du bien (PCG, art. 214-13) |
| Quel est le mode appliqué par défaut ? | Le mode linéaire, en l’absence de mode plus représentatif |
| Le choix du mode dépend-il de la décomposition en composants ? | Non : chaque composant, décomposé ou non, peut suivre son propre mode d’amortissement |
| La dotation comptable et la déduction fiscale sont-elles toujours égales ? | Non : lorsqu’elles divergent, l’écart est neutralisé par un amortissement dérogatoire, une provision réglementée distincte de la dotation elle-même |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- La comptabilisation des immobilisations
Mémos
- Les immobilisations par composants
- L’amortissement linéaire : calcul et prorata temporis
- L’amortissement dégressif : conditions, coefficients et calcul
- L’amortissement dérogatoire
