MÉMO - Dividendes ou report à nouveau : comment décider ?
Une fois le bénéfice distribuable calculé, l'assemblée générale reste libre de son affectation : rien n'oblige à distribuer un dividende, et rien n'interdit de reporter la totalité du résultat à nouveau.
Ce choix, purement décisionnel, a pourtant des conséquences directes sur la trésorerie des associés, la structure financière de l'entreprise et l'image renvoyée aux partenaires bancaires.
Reste à savoir : sur quels critères s'appuyer pour arbitrer entre distribuer un dividende et reporter le résultat à nouveau ?
Réponse rapide
| Critère | Favorise plutôt... |
| Besoin de financement d'un projet d'investissement | Report à nouveau (renforce les capitaux propres, réduit le recours à l'endettement) |
| Attente de rémunération des associés | Dividende |
| Trésorerie disponible réellement excédentaire | Dividende (un dividende décidé sans trésorerie suffisante fragilise l'entreprise) |
| Covenant bancaire imposant un niveau de fonds propres | Report à nouveau, pour respecter le ratio contractuel |
| Optimisation de la rémunération du dirigeant associé | Dividende, à comparer avec les alternatives salariales (charges sociales, flat tax) |
Comparatif
| Dividende | Report à nouveau | |
| Effet sur la trésorerie | Sortie de trésorerie lors de la mise en paiement (délai maximal 9 mois) | Aucun décaissement |
| Effet sur les capitaux propres | Diminue les capitaux propres du montant distribué | Renforce les capitaux propres |
| Fiscalité pour l'associé personne physique | Soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou option barème progressif) | Aucune imposition tant que la somme n'est pas distribuée |
| Réversibilité | Décision définitive une fois le dividende mis en paiement | Peut être distribué lors d'un exercice ultérieur si l'assemblée le décide |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Décider un dividende en se basant sur le résultat comptable sans vérifier la trésorerie disponible | Toujours croiser le bénéfice distribuable avec un état de trésorerie prévisionnel avant la décision |
| Considérer le report à nouveau comme un choix par défaut faute de décision | Le report à nouveau doit résulter d'une décision explicite de l'assemblée, actée au procès-verbal |
| Ignorer l'impact fiscal du dividende pour les associés personnes physiques dans l'arbitrage | Comparer systématiquement le coût net (société + associé) d'un dividende face aux alternatives |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| L'assemblée est-elle obligée de distribuer un dividende ? | Non, sauf clause statutaire contraire ; la distribution reste une décision libre de l'assemblée |
| Un dividende peut-il être décidé si le report à nouveau est débiteur ? | Non : les pertes antérieures doivent d'abord être apurées |
| Le report à nouveau bénéficiaire est-il perdu s'il n'est pas distribué cette année ? | Non, il s'ajoute au bénéfice distribuable des exercices suivants |
