MÉMO - Cession d’une immobilisation : écritures et calcul de la plus ou moins-value
Vendre un véhicule utilitaire, un ordinateur devenu obsolète ou une machine remplacée par un équipement plus performant : ces cessions, fréquentes dans la vie d’une entreprise, obéissent à un enchaînement d’écritures précis, distinct de la simple dotation aux amortissements.
La question qui revient souvent : quelles écritures passer, et comment déterminer si la cession dégage une plus-value ou une moins-value ?
Réponse rapide
| Élément | Définition / formule |
| VNC à la date de cession | Valeur brute − amortissements cumulés − dépréciations éventuelles, à la date de la cession |
| Résultat de cession | Prix de cession hors taxes − VNC |
| Comptes de résultat de cession | 657 (VNC du bien sorti, en charge) / 757(prix de cession hors taxes, en produit) |
| TVA | Collectée au compte 44571 sur le prix de vente, lorsque la cession est soumise à TVA |
Un exemple chiffré
Une entreprise, qui clôture son exercice le 31 décembre, cède le 1er avril N+3 un véhicule utilitaire acquis 30 000 € HT le 1er janvier N, amorti en linéaire sur 5 ans (annuité de 6 000 €).
Au moment de la cession, trois annuités pleines ont été pratiquées (N, N+1, N+2), soit des amortissements cumulés de 18 000 € et une VNC de 12 000 €.
Le véhicule est cédé pour 8 000 € HT.
- VNC à la date de cession = 30 000 − 18 000 = 12 000 €.
- Résultat de cession = 8 000 − 12 000 = − 4 000 € : la cession dégage une moins-value de 4 000 €
Les écritures comptables
Sortie de la valeur brute et des amortissements cumulés (01/04/N+3) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 28182 | Amortissements du matériel de transport | 18 000,00 € | |
| 657 | Valeurs comptables des éléments d’actif cédés | 12 000,00 € | |
| 2182 | Matériel de transport | 30 000,00 € |
Constatation du prix de cession (01/04/N+3) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 462/512 | Banque | 9 600,00 € | |
| 757 | Produits des cessions d’éléments d’actif | 8 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 1 600,00 € |
Deux écritures distinctes sont nécessaires :
- la sortie du bien (valeur brute et amortissements cumulés soldés, VNC constatée en charge)
- la constatation du prix de cession hors taxes et de la TVA collectée
La moins-value de 4 000 € ressort de la comparaison entre le compte 657 (12 000 €) et le compte 757 (8 000 €), sans qu’aucune écriture spécifique de « moins-value » ne soit à passer : elle se lit directement au compte de résultat.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Ne solder que la valeur brute, en oubliant les amortissements cumulés | Toujours solder simultanément la valeur brute (crédit) et les amortissements cumulés (débit) du bien cédé |
| Comparer le prix de cession toutes taxes comprises à la VNC | Le résultat de cession se calcule toujours hors taxes |
| Considérer qu’une seule écriture globale suffit | Passer deux écritures distinctes : sortie du bien d’un côté, constatation du prix de cession de l’autre |
| Oublier la TVA collectée sur la cession d’un bien mobilier ou immobilier soumis à TVA | Vérifier systématiquement l’assujettissement de la cession à la TVA avant de comptabiliser le prix de vente |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Comment calcule-t-on la VNC à la date de cession ? | Valeur brute − amortissements cumulés − dépréciations éventuelles, à la date de la cession |
| Quels comptes portent le résultat de cession ? | Le compte 657 (VNC, en charge) et le compte 757 (prix de cession hors taxes, en produit) |
| Le résultat de cession intègre-t-il la TVA ? | Non : il se calcule toujours hors taxes, la TVA collectée étant sans lien avec le résultat de cession |
| Faut-il repartir les amortissements sur l’exercice de cession avant de sortir le bien ? | Oui : la dotation de l’exercice en cours, jusqu’à la date de cession, doit être constatée avant de déterminer la VNC de cession |
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Essentiels
- La comptabilisation des immobilisations
- Les cessions d’immobilisations
- La dépréciation des immobilisations
Mémos
- La cession d’une immobilisation avec amortissement dérogatoire
- Les immobilisations par composants
