SA BERTOU - Évènements postérieurs à la clôture

Ce cas d'entraînement porte sur le traitement comptable des événements postérieurs à la clôture de l'exercice, à travers un dossier unique construit autour de la SA BERTOU, fabricant de machines-outils à commande numérique confrontée à un litige client et à un détournement de fournitures découverts après le 31 décembre.

Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés :

• pourquoi un risque né avant la clôture mais confirmé après doit être provisionné (art. L 123-20 du code de commerce, art. 513-1 du PCG),
• comment distinguer un événement qui impose un ajustement des comptes d'un événement qui relève d'une simple information en annexe,
• pourquoi une charge « inhabituelle » n'est plus automatiquement classée en résultat exceptionnel depuis le règlement ANC n° 2022-06 (art. 513-5 du PCG),
• comment corriger un stock à la suite de la découverte d'un détournement antérieur à la clôture.

Cet entraînement est extrait d'un dossier d'examen classique sur les travaux d'inventaire, actualisé au PCG en vigueur. Si vous souhaitez approfondir la notion, le mémo dédié à la réforme du résultat exceptionnel est également disponible dans la bibliothèque Rodco.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

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