AU COIN DU FEU - Déterminer le résultat fiscal d'une SARL de famille

Un gérant et son épouse travaillent tous deux dans l'entreprise familiale. Le premier perçoit 32 450 €, la seconde 28 450 €. Une seule de ces deux rémunérations est déductible, et ce n'est pas le lien matrimonial qui en décide.

Cet entraînement permet de travailler :

• la distinction entre la rémunération d'un associé et le salaire d'un conjoint non associé,
• le plafonnement de l'amortissement d'un véhicule de tourisme, avec prorata temporis l'année de cession,
• le calcul d'une plus-value professionnelle et sa qualification par la durée de détention,
• l'étalement de la plus-value nette à court terme sur trois exercices,
• la non-déductibilité des pénalités fiscales,
• la construction du tableau préparatoire à la détermination du résultat fiscal.

Sur la plus-value, une subtilité mérite attention : le véhicule n'a été détenu que vingt mois. La plus-value relève donc du court terme en totalité, sans qu'il soit besoin de la comparer aux amortissements pratiqués. Au-delà de deux ans, la conclusion aurait été la même, mais le raisonnement aurait dû passer par cette comparaison.

L'exercice comporte enfin une question de veille. L'énoncé d'origine mentionnait la non-adhésion de la société à un centre de gestion agréé, ce qui limitait alors la déduction du salaire du conjoint à 13 800 €. Ce plafond a été supprimé en 2019, et les organismes agréés eux-mêmes abrogés en 2025. L'écart sur le résultat fiscal atteint 14 650 €, soit plus de 20 % : de quoi mesurer ce que coûte une source datée.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de BTS, actualisé au barème CO2 du cycle WLTP et au régime actuel du salaire du conjoint. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• Les plus-values professionnelles : qualification et imposition
• Les régimes d'imposition (IS et IR)
• Les véhicules de tourisme : des biens somptuaires

Mémos

• Les sociétés de personnes : qui paie l'impôt sur le bénéfice ?
• Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
• Retards de déclaration et de paiement : intérêt de retard et majorations

Entraînements ciblés

• FILANDE - Acquisition d'un véhicule de tourisme : TVA, amortissement par UO, plafond fiscal

Glossaire

• Glossaire Fiscalité