MÉMO - Les écritures de régularisation : CCA, PCA, FNP, CAP

87 vues

À chaque clôture, quatre acronymes reviennent systématiquement dans les dossiers de travail : CCA, PCA, FNP et CAP.

Ces écritures de régularisation permettent de rattacher chaque charge et chaque produit à l'exercice qui les concerne réellement, indépendamment de leur date de facturation ou de paiement.

C'est le principe d'indépendance des exercices appliqué concrètement.

Concrètement, il s'agit de savoir : comment distinguer ces quatre écritures et les comptabiliser correctement ?

Réponse rapide

Écriture Situation Sens comptable
CCA - Charge constatée d'avance Une charge est déjà facturée et comptabilisée, mais concerne (en tout ou partie) l'exercice suivant Actif (compte 486)
PCA - Produit constaté d'avance Un produit est déjà facturé et comptabilisé, mais concerne (en tout ou partie) l'exercice suivant Passif (compte 487)
FNP - Facture non parvenue (charge à payer) Une charge concerne l'exercice clos mais n'a pas encore été facturée par le fournisseur Passif (compte 408 ou 4686)
CAP - Charge à recevoir / produit à recevoir Un produit concerne l'exercice clos mais n'a pas encore été facturé au client Actif (compte 418 ou 4687)

Un exemple chiffré

Une entreprise, qui clôture son exercice le 31 décembre N, a réglé le 1er octobre N une prime d'assurance annuelle de 1 200 € couvrant la période du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Elle a également reçu, avant la clôture, une livraison de marchandises de 3 000 € HT dont la facture du fournisseur n'est parvenue que le 15 janvier N+1.

  • Charge constatée d'avance : sur les 1 200 € payés, 9 mois (janvier à septembre N+1) concernent l'exercice suivant, soit 900 € à reclasser en CCA.
  • Charge à payer (FNP) : la livraison de marchandises reçue avant la clôture doit être comptabilisée en charge de l'exercice N, pour 3 000 € HT, même en l'absence de facture à cette date.

Les écritures comptables

N° compte Libellé Débit Crédit
486 Charges constatées d'avance 900  
616   Primes d'assurances   900
607 Achats de marchandises 3 000  
4081   Fournisseurs — Factures non parvenues   3 000

Ces écritures sont contre-passées à l'ouverture de l'exercice suivant, afin de ne pas comptabiliser deux fois la même charge ou le même produit.

Erreurs fréquentes et bonnes pratiques

Erreur Bonne pratique
Confondre une charge constatée d'avance (déjà facturée) avec une charge à payer (pas encore facturée) Se demander systématiquement si une facture existe déjà : si oui, c'est une CCA/PCA ; si non, c'est une FNP/CAP
Oublier de contre-passer l'écriture à l'ouverture de l'exercice suivant Programmer la contre-passation dès l'enregistrement de l'écriture de régularisation
Régulariser une charge ou un produit non significatif au regard du résultat Appliquer le principe d'importance relative : ne pas régulariser des montants négligeables au regard de la taille de l'entreprise

En résumé

Point clé Réponse
Une CCA est-elle un compte d'actif ou de passif ? Un compte d'actif (compte 486)
Une charge à payer (FNP) est-elle un compte d'actif ou de passif ? Un compte de passif (rattaché aux comptes de tiers fournisseurs)
Ces écritures sont-elles définitives ? Non, elles sont contre-passées à l'ouverture de l'exercice suivant

Dans la bibliothèque Rodco


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

ESSENTIEL - La facturation électronique

ESSENTIEL - La facturation électronique

04 Sep 2026

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.