MÉMO - Les écritures de régularisation : CCA, PCA, FNP, CAP
À chaque clôture, quatre acronymes reviennent systématiquement dans les dossiers de travail : CCA, PCA, FNP et CAP.
Ces écritures de régularisation permettent de rattacher chaque charge et chaque produit à l'exercice qui les concerne réellement, indépendamment de leur date de facturation ou de paiement.
C'est le principe d'indépendance des exercices appliqué concrètement.
Réponse rapide
| Écriture | Situation | Sens | Compte |
|---|---|---|---|
| CCA, charge constatée d'avance | Charge déjà facturée et comptabilisée, mais concernant en tout ou partie l'exercice suivant | Actif | 486 |
| PCA, produit constaté d'avance | Produit déjà facturé et comptabilisé, mais concernant en tout ou partie l'exercice suivant | Passif | 487 |
| FNP, facture non parvenue | Charge de l'exercice clos, non encore facturée par le fournisseur | Passif | 4081, ou 4686 hors fournisseurs |
| Produit à recevoir | Produit de l'exercice clos, non encore facturé au client | Actif | 418, ou 4687 hors clients |
Une seule question permet de trancher entre les deux familles : la facture existe-t-elle déjà ? Si oui, il s'agit d'une charge ou d'un produit constaté d'avance. Sinon, d'une charge à payer ou d'un produit à recevoir.
Un mot sur le sigle CAP : il désigne une charge à payer, et non un produit à recevoir. C'est le pendant de la FNP pour les charges qui ne viennent pas d'un fournisseur : congés payés, intérêts courus, primes.
Un exemple chiffré
Une entreprise, qui clôture son exercice le 31 décembre N, a réglé le 1er octobre N une prime d'assurance annuelle de 1 200 € couvrant la période du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Elle a également reçu, avant la clôture, une livraison de marchandises de 3 000 € HT dont la facture du fournisseur n'est parvenue que le 15 janvier N+1.
- Charge constatée d'avance : sur les 1 200 € payés, 9 mois (janvier à septembre N+1) concernent l'exercice suivant, soit 900 € à reclasser en CCA.
- Charge à payer (FNP) : la livraison de marchandises reçue avant la clôture doit être comptabilisée en charge de l'exercice N, pour 3 000 € HT, même en l'absence de facture à cette date.
Les écritures comptables
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | Charges constatées d'avance | 900,00 € | |
| 616 | Primes d'assurances | 900,00 € | |
| 607 | Achats de marchandises | 3 000,00 € | |
| 4081 | Fournisseurs, factures non parvenues | 3 000,00 € |
Ces écritures sont contre-passées à l'ouverture de l'exercice suivant, afin de ne pas comptabiliser deux fois la même charge ou le même produit.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Confondre charge constatée d'avance et charge à payer | Un actif est présenté au passif, ou l'inverse : le bilan est faux dans les deux sens | Se demander si une facture existe déjà : si oui, c'est une CCA ; sinon, une charge à payer |
| Oublier de contre-passer l'écriture à l'ouverture | La charge ou le produit est compté deux fois sur l'exercice suivant | Programmer la contre-passation dès l'enregistrement de la régularisation |
| Régulariser des montants négligeables | Le travail de clôture s'alourdit sans gain de fiabilité | Appliquer l'importance relative : régulariser ce qui influence la lecture des comptes |
| Calculer le prorata en mois entiers quand les dates ne s'y prêtent pas | La quote-part rattachée à l'exercice est approximative | Calculer en jours dès que la période ne commence pas un premier du mois |
| Comptabiliser la TVA sur une facture non parvenue | La TVA est déduite avant d'être exigible | Enregistrer la charge hors taxes et porter la TVA au 44586, en attente |
| Ne pas recenser les prestations réalisées non encore facturées | Les produits de l'exercice sont sous-évalués | Revoir les commandes livrées ou exécutées avant la clôture, sans facture émise |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Une CCA est-elle un actif ou un passif ? | Un actif, au compte 486 |
| Une charge à payer est-elle un actif ou un passif ? | Un passif, rattaché au compte de tiers concerné |
| Ces écritures sont-elles définitives ? | Non : elles sont contre-passées à l'ouverture de l'exercice suivant |
| Quelle question permet de trancher ? | La facture existe-t-elle déjà ? Tout en découle |
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