MÉMO - La mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE)
Une entreprise qui exporte accorde souvent un délai de paiement à ses clients étrangers. En attendant, sa trésorerie reste immobilisée.
La mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE) permet à une banque de lui avancer, en tout ou partie, le montant de ces créances export non échues, sans notifier la cession au client étranger, à la différence de l'affacturage classique.
Concrètement, il s'agit de savoir : à quelles conditions y recourir, et comment la comptabiliser sans la confondre avec une cession ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quelles créances sont mobilisables ? | Des créances export fermes, assorties d'un délai de paiement de six mois au plus |
| La créance disparaît-elle du compte 411 ? | Non : contrairement à l'affacturage, elle y reste jusqu'au règlement effectif du client |
| Le client étranger est-il informé ? | Non, en principe : l'opération ne lui est pas notifiée |
| Le risque d'impayé est-il transféré ? | Non : l'avance devra être remboursée à la banque même si le client ne paie pas |
MCNE ou affacturage export : quelle différence ?
| Critère | MCNE | Affacturage export |
|---|---|---|
| Sort de la créance | Reste au bilan jusqu'au règlement du client | Transférée au factor, au compte 467, dès la cession |
| Notification au client | Non, en principe | Oui, en général |
| Délai de paiement maximal | Six mois | Pas de limite standard |
| Gestion du recouvrement | Reste assurée par l'entreprise | Transférée au factor |
| Nature de l'opération | Une avance de trésorerie, suivie au 519 | Une cession de créance |
Un exemple chiffré
Une entreprise détient une créance de 50 000 € HT sur un client situé hors UE (exportation exonérée de TVA, art. 262 I du CGI).
Sa banque accepte de mobiliser cette créance à hauteur de 90 %, en prélevant par avance des agios de 510 € (450 € d'intérêts, 50 € de commission bancaire HT, 10 € de TVA déductible).
1. Versement de l'avance par la banque, agios prélevés à la source :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 44 490,00 € | |
| 661 | Intérêts sur mobilisation de créances | 450,00 € | |
| 627 | Services bancaires | 50,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 10,00 € | |
| 519 | Concours bancaires courants, avance MCNE | 45 000,00 € |
2. À l'échéance, le client étranger règle sa facture, puis l'entreprise rembourse l'avance :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 50 000,00 € | |
| 411 | Clients | 50 000,00 € | |
| 519 | Concours bancaires courants, avance MCNE | 45 000,00 € | |
| 512 | Banque | 45 000,00 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Solder le compte 411 dès l'obtention de l'avance | Le poste clients est minoré alors que la créance reste due par le client | Maintenir la créance au 411 : l'entreprise reçoit une avance, elle ne cède rien |
| Confondre l'avance avec un encaissement définitif | Un produit est constaté à la place d'une dette bancaire | Comptabiliser l'avance au 519, comme un concours bancaire à rembourser |
| Mobiliser une créance assortie d'un délai supérieur à six mois | Demande refusée, ou financement remis en cause | Vérifier l'éligibilité de la créance avant toute demande |
| Laisser le compte 519 ouvert après l'encaissement du client | Une dette bancaire apparaît au bilan alors qu'elle est remboursée | Solder l'avance dès réception du règlement du client étranger |
| Croire que la banque supporte l'impayé | La trésorerie manque au moment de rembourser une avance sur une créance jamais encaissée | Retenir que le risque reste chez l'entreprise : c'est la différence majeure avec l'affacturage sans recours |
| Comptabiliser les agios après l'avance, en une écriture distincte | Le net reçu ne correspond plus au relevé bancaire | Ventiler intérêts, commission et TVA dans l'écriture de versement, agios prélevés à la source |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| La MCNE concerne-t-elle les créances domestiques ? | Non, uniquement les créances nées de ventes à l'exportation |
| Quel est son avantage sur l'affacturage export ? | La discrétion : le client étranger n'est pas informé |
| Que se passe-t-il si le client ne paie pas ? | L'entreprise rembourse l'avance sur ses propres deniers |
| Quel compte porte l'avance ? | Le 519, concours bancaires courants |
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