MÉMO - La mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE)
Une entreprise qui exporte accorde souvent un délai de paiement à ses clients étrangers. En attendant, sa trésorerie reste immobilisée.
La mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE) permet à une banque de lui avancer, en tout ou partie, le montant de ces créances export non échues, sans notifier la cession au client étranger — à la différence de l'affacturage classique.
À quelles conditions recourir à la MCNE, et comment la comptabiliser ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Quelles créances peuvent être mobilisées en MCNE ? | Des créances export fermes, avec un délai de paiement accordé au client d'au plus 6 mois |
| La créance client (compte 411) disparaît-elle du bilan ? | Non : contrairement à l'affacturage, elle reste inscrite en 411 jusqu'au règlement effectif par le client étranger |
| Le client étranger est-il informé de l'opération ? | Non, en principe : la MCNE n'est pas notifiée au client, à la différence de l'affacturage classique |
MCNE ou affacturage export : quelle différence ?
| Critère | MCNE | Affacturage export |
| Sort de la créance (411) | Reste inscrite au bilan jusqu'au règlement du client | Transférée au factor (compte 467) dès la cession |
| Notification au client étranger | Non, en principe | Oui, en général |
| Délai de paiement maximal | 6 mois | Pas de limite standard imposée |
| Gestion du recouvrement | Reste assurée par l'entreprise elle-même | Transférée au factor |
Un exemple chiffré
Une entreprise détient une créance de 50 000 € HT sur un client situé hors UE (exportation exonérée de TVA, art. 262 I du CGI).
Sa banque accepte de mobiliser cette créance à hauteur de 90 %, en prélevant par avance des agios de 510 € (450 € d'intérêts, 50 € de commission bancaire HT, 10 € de TVA déductible).
1. Versement de l'avance par la banque, agios prélevés à la source :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 44 490 € | |
| 661 | Intérêts sur mobilisation de créances | 450 € | |
| 627 | Services bancaires | 50 € | |
| 44566 | TVA déductible | 10 € | |
| 519 | Concours bancaires courants (avance MCNE) | 45 000 € |
2. À l'échéance, le client étranger règle la créance :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 50 000 € | |
| 411 | Clients | 50 000 € | |
3. L'entreprise rembourse l'avance bancaire :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 519 | Concours bancaires courants (avance MCNE) | 45 000 € | |
| 512 | Banque | 45 000 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Solder le compte 411 dès l'obtention de l'avance MCNE | Maintenir la créance en 411 jusqu'au règlement effectif par le client étranger : seule une avance est reçue, pas une cession |
| Mobiliser en MCNE une créance assortie d'un délai de paiement supérieur à 6 mois | Vérifier l'éligibilité de la créance avant toute demande de mobilisation |
| Confondre l'avance MCNE avec un encaissement définitif de la créance | Comptabiliser l'avance comme un concours bancaire (519) à rembourser, non comme un produit |
| Oublier de rembourser l'avance après encaissement du client, laissant le compte 519 ouvert | Solder systématiquement l'avance dès réception du règlement du client étranger |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| La MCNE concerne-t-elle les créances domestiques ? | Non, elle est réservée aux créances nées de ventes à l'exportation |
| Quel est l'avantage principal de la MCNE par rapport à l'affacturage export ? | La discrétion : le client étranger n'est pas informé de l'opération de financement |
| Que se passe-t-il si le client étranger ne paie pas à l'échéance prévue ? | L'entreprise doit rembourser l'avance à la banque de ses propres moyens : le risque d'impayé n'est pas transféré à la banque |
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Essentiels
- Le financement du poste clients
Mémos
- L'affacturage
- Ventes hors UE (export) : biens et services
