ESSENTIEL — Les frais accessoires sur achats

Au-delà du prix négocié avec un fournisseur, l'acquisition d'un bien ou d'une marchandise s'accompagne souvent de frais annexes :

• transport,
• assurance,
• commissions,
• droits de douane...

Savoir identifier ces frais accessoires et les traiter correctement est indispensable pour valoriser correctement ses achats et ses stocks.

Un frais accessoire sur achat est une charge directement liée à l'acquisition d'un bien, engagée pour que ce bien soit disponible et utilisable par l'entreprise. Il s'ajoute au prix d'achat proprement dit, mais n'en fait pas partie au sens strict de la négociation commerciale.

Les frais accessoires les plus courants sont :

• les frais de transport et de livraison ;
• les frais d'assurance transport ;
• les commissions et courtages versés à des intermédiaires ;
• les frais de transit et de dédouanement ;
• les droits de douane à l'importation.

Pour les achats destinés à figurer en stock (matières premières, marchandises, approvisionnements) ou pour les immobilisations, le PCG définit un coût d'acquisition qui doit, en théorie, intégrer ces frais accessoires (article 213-31 pour les stocks ; un principe équivalent s'applique aux immobilisations). C'est une règle de valorisation : elle indique ce que représente économiquement le coût réel du bien, pas un compte obligatoire dans lequel l'enregistrer.

Pour un achat qui n'est pas stocké — une prestation de services, une fourniture consommée immédiatement — il n'y a pas d'enjeu de valorisation de stock : le frais accessoire reste une simple charge, sans règle d'incorporation particulière.

Pour les achats stockés, le PCG laisse le choix entre trois méthodes :

• les intégrer directement dans le compte d'achat concerné (601, 602, 607...) ;
• les isoler dans un compte 608 « Frais accessoires d'achat », ventilé par nature d'achat (6081, 6087...) ;
• les enregistrer par nature dans un compte de charges externes (6241 « Transports sur achats », 616 « Assurances »...).
  
  Ces trois méthodes ne sont pas contradictoires avec le principe de valorisation ci-dessus : quelle que soit celle retenue, le coût total du bien reste, in fine, le même une fois le stock valorisé en fin de période.
  Le choix n'a donc pas d'incidence sur le résultat ni sur la TVA déductible : il détermine seulement le niveau de détail visible dans les comptes de charges. Si l'entreprise choisit de les fondre dans le compte d'achat, le PCG impose toutefois une information en annexe dès lors que le montant est significatif.

Le frais de transport mérite une attention particulière, car sa qualification varie selon la façon dont il est facturé :

• forfaitaire, il est fixé par le fournisseur et intégré à sa tarification — c'est un produit accessoire pour lui, un frais accessoire d'achat pour vous ;
• en débours, le fournisseur ne fait que refacturer à l'identique un frais de transport qu'il a lui-même avancé pour votre compte — ce n'est pas un produit pour lui, mais cela reste un frais accessoire d'achat de votre côté.

(Pour aller plus loin sur ce cas précis, voir notre mémo dédié aux frais de port.)

Pour un achat stocké ou une immobilisation, le frais accessoire suit toujours le bien dans sa valorisation, quelle que soit la méthode de comptabilisation retenue. Pour un achat non stocké, c'est une charge ordinaire, sans règle d'incorporation particulière.

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