SP - DCG UE4 2010 ACTUALISE 2026

Cette situation professionnelle est issue d'un ancien sujet d'examen (DCG UE4, Droit fiscal), dont le contenu a été entièrement actualisé afin d'être conforme à la réglementation applicable en 2026.

Les données, les règles comptables, fiscales et les éléments devenus obsolètes ont été revus pour refléter les pratiques professionnelles actuelles : réforme comptable ANC 2022-06 (comptes 664/768, 6582, 6238), taux de TVA à 20 %, PFU à 31,4 %, IFI en lieu et place de l'ISF, plafonnement de la déduction d'un abandon de créance financier selon la situation nette de la filiale bénéficiaire.

Cette situation professionnelle est également disponible sous forme d'entraînements thématiques (amortissements, impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité des titres) afin de travailler chaque compétence indépendamment.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

• SA LEPETIT — les amortissements dérogatoires : décomposition d'une construction en structure et composants, amortissement irrégulièrement différé, plafond de déductibilité sur un véhicule de tourisme.
• SA LEFORT — abandon de créance et résultat fiscal : analyse d'un abandon de créance à caractère financier consenti à une filiale en difficulté, plafonnement du montant déductible à la situation nette négative et à la quote-part des associés minoritaires, conditions d'exonération partielle chez la filiale bénéficiaire, écarts de conversion, transparence fiscale d'un GIE, jetons de présence, étalement d'une subvention d'investissement.
• SARL LEBEAU — la TVA au régime réel simplifié : justification du régime, modulation d'un acompte, calcul complet de la taxe due.
• M. LEGRAND — la fiscalité des titres : IFI, imposition des dividendes et de la plus-value de cession de parts sociales, droits d'enregistrement.
  
  C'est un cas transversal, représentatif d'une mission réelle de collaborateur en cabinet, qui permet de mobiliser l'ensemble des mécanismes clés du résultat fiscal sur un même fil conducteur.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de la situation professionnel DCG Fiscalité 2010 actualisé- je vous l'envoie par retour d'email