IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : ABANDON DE CRÉANCE ET RÉSULTAT FISCAL (SA LEFORT) 2026
Au programme de cet entraînement
Ce cas d'entraînement porte sur la détermination du résultat fiscal à l'IS, à travers un dossier unique construit autour de la SA LEFORT et de sa filiale LEBON. Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés du passage du résultat comptable au résultat fiscal :
- pourquoi un abandon de créance à caractère financier n'est déductible que si la filiale bénéficiaire fait l'objet d'une procédure collective (article 39-13 du CGI),
- comment plafonner le montant déductible d'un abandon financier lorsque cette condition est remplie (situation nette négative de la filiale + quote-part des associés minoritaires),
- les conditions d'exonération partielle chez la filiale bénéficiaire (article 216 A du CGI),
- comment retraiter les écarts de conversion, la quote-part de résultat d'un GIE (principe de transparence fiscale), le dépassement du plafond des jetons de présence et l'étalement d'une subvention d'investissement.
Cet entraînement est extrait d'une situation professionnelle complète actualisée 2026 (DCG UE4, droit fiscal). Si vous souhaitez traiter l'ensemble du dossier dans les conditions de l'examen, la situation professionnelle complète est également disponible dans la bibliothèque Rodco.
Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.
SA LEFORT - Abandon de créance et résultat fiscal - Enoncé
Corrigé sur demande
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