MÉMO - Les RRR sur ventes : rabais, remises, ristournes accordés aux clients
Un client fidèle obtient une ristourne de fin d'année, un lot légèrement abîmé est vendu avec un rabais, un gros volume commandé justifie une remise : ces trois réductions n'ont pas exactement le même objet, mais elles suivent le même traitement comptable et fiscal, à condition de savoir si elles figurent sur la facture d'origine ou interviennent après coup.
Concrètement, il s'agit de savoir : comment enregistrer un rabais, une remise ou une ristourne accordé à un client, selon qu'il figure sur la facture ou qu'il est accordé postérieurement ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Qu'est-ce qu'un RRR ? | Une réduction de prix à caractère commercial : rabais (défaut de qualité), remise (usage, quantité), ristourne (chiffre d'affaires sur une période) |
| Un RRR sur la facture d'origine nécessite-t-il une écriture spécifique ? | Non, il est directement déduit du montant facturé : seul le montant net figure en 411 et en produit |
| Un RRR accordé après coup nécessite-t-il un document spécifique ? | Oui, une facture d'avoir, avec un compte dédié (709) et régularisation de la TVA |
RRR sur facture ou RRR hors facture ?
| Critère | RRR mentionné sur la facture d'origine | RRR accordé après coup (hors facture) |
| Écriture | Déduit avant enregistrement : seul le net apparaît en 411 et en produit | Un avoir est émis, débitant 709 et régularisant la TVA |
| Compte utilisé | Aucun compte 709 nécessaire | 709 « RRR accordés par l'entreprise » |
| Document à établir | La facture elle-même | Une facture d'avoir, référencée à la facture d'origine |
Un exemple chiffré
La société Comexpo accorde une ristourne de fin d'année (RFA) de 300 € HT (TVA 20 %) à un client, sur une facture déjà réglée. Elle émet un avoir :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 709 | RRR accordés par l'entreprise | 300 € | |
| 44571 | TVA collectée | 60 € | |
| 411 | Clients | 360 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Comptabiliser en 709 un RRR qui figure déjà sur la facture d'origine | N'utiliser le compte 709 que pour les RRR accordés après la facturation d'origine |
| Oublier de régulariser la TVA lors de l'émission d'un avoir de RRR | Toujours régulariser le compte 44571 du montant de TVA correspondant |
| Confondre ristourne et remise dans la communication commerciale | Distinguer les trois notions à l'oral, tout en appliquant le même schéma comptable |
| Considérer un RRR comme une charge exceptionnelle | Toujours utiliser le compte 709 (produit), jamais un compte de charge |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Un rabais, une remise et une ristourne ont-ils un traitement comptable différent ? | Non, les trois suivent le même schéma comptable (déduction directe ou compte 709 selon le moment) |
| Le compte 709 est-il un compte de charge ou de produit ? | Un compte de produit, qui vient en diminution du chiffre d'affaires (rattaché à la classe 70) |
| Un RRR réduit-il la base de TVA ? | Oui, dans tous les cas, qu'il figure sur la facture ou fasse l'objet d'un avoir (art. 267 II-1° du CGI) |
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Essentiels
- L'enregistrement des opérations relatives aux clients
Mémos
- L'escompte de règlement accordé aux clients
- Ventes de biens et de services en France
