CHEVAL BRESSAN - Démission d'un salarié : salaire brut, ICP et documents de fin de contrat

Cet entraînement porte sur la paie et les formalités de départ d'un salarié démissionnaire, à travers le dossier d'un palefrenier soigneur de la SARL Cheval Bressan, un élevage de chevaux de selle.

Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés :

• comment le préavis de démission fixe la date de fin du contrat, celle qui figure sur tous les documents de sortie,
• comment calculer des heures supplémentaires structurelles mensualisées et une prime d'ancienneté assise sur le salaire majoré,
• pourquoi les jours de congés acquis sont arrondis à l'entier supérieur,
• comment comparer le maintien de salaire et la règle du dixième, et pourquoi une hausse de salaire en fin de période favorise le maintien,
• quels documents remettre au salarié et quelles déclarations faire depuis la DSN et le passage à France Travail.

Pour le BTS CG, les cinq questions sont au programme (processus 4). Pour le DCG, l'entraînement relève de l'UE3 Droit social : rupture du contrat, durée du travail et congés payés.

Cet entraînement est extrait du sujet officiel du BTS CGO, épreuve E4, session 2013 (SARL Cheval Bressan), dossier 2. Il a été actualisé : taux horaire supérieur au SMIC 2026, France Travail et signalement de fin de contrat en DSN.

Conseil : réalisez l’exercice avant de consulter la correction afin d’évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Essentiels

• Les congés payés
• La rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle

Mémos

• Maintien de salaire ou règle du dixième : comment calculer l'indemnité de congés payés ?
•  Fin du contrat de travail : quels documents remettre au salarié ?
• Démission : quels sont mes droits au chômage ?

Quizz

• Testez vos connaissances sur la rupture du contrat de travail