Dcg ue3 2.3

Un palefrenier démissionne : date de fin du contrat, heures supplémentaires, prime d'ancienneté, maintien ou dixième, puis le courriel des formalités. Sujet BTS actualisé.

Deux calculs, un seul montant versé : la méthode pour comparer la règle du dixième et le maintien de salaire, avec deux exemples chiffrés, dont l'indemnité compensatrice.

Démission, licenciement ou fin de CDD : les mêmes documents sont dus. Contenu de chacun, date de remise et pièges à éviter, avec le signalement de fin de contrat en DSN.

Licenciement, démission ou rupture conventionnelle : qui décide, quelle procédure suivre, quelles indemnités verser et quels droits au chômage, étape par étape et en tableaux.

Cinq semaines par an, des droits acquis pendant la maladie depuis 2024, un report de 15 mois soumis à l'information de l'employeur : les règles des congés payés en tableaux.