Chaque salarié acquiert des congés payés, mais leur calcul et leurs modalités de prise soulèvent souvent des questions : combien de jours sont acquis ? Comment sont-ils calculés ? Que se passe-t-il en cas d'absence ou de départ de l'entreprise ?

Ce mémo vous présente les règles essentielles applicables aux congés payés en France.

En bref

En France, un salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Les modalités de prise des congés et le calcul de l'indemnité sont encadrés par le Code du travail et peuvent être complétés par une convention collective.

Les points clés à retenir

Les congés sont acquis progressivement

Le salarié acquiert généralement :

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ;
• soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à du temps de travail effectif et permettent également d'acquérir des congés payés, conformément aux règles applicables.

Les congés sont pris selon des règles précises

L'employeur fixe les dates de départ en congé en tenant compte notamment :

• des nécessités de service ;
• de la situation familiale du salarié ;
• des dispositions de la convention collective.

Les congés ne peuvent pas toujours être pris librement par le salarié.

L'indemnité de congés payés

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité calculée selon la méthode la plus favorable :

• la règle du maintien de salaire ;
• la règle du dixième.

L'employeur compare les deux méthodes et applique celle qui est la plus avantageuse pour le salarié.

Exemple

Un salarié travaille toute l'année.

Il acquiert :

• 12 mois × 2,5 jours = 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés.

Si le maintien de salaire est plus favorable que la règle du dixième, c'est cette méthode qui sera retenue pour calculer son indemnité.

Le piège à éviter

Ne pas confondre jours ouvrables et jours ouvrés.

Le Code du travail raisonne généralement en jours ouvrables (du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine).

Certaines entreprises utilisent un décompte en jours ouvrés (généralement du lundi au vendredi). Les modalités diffèrent, mais le salarié bénéficie toujours d'un droit équivalent à cinq semaines de congés.

Nos conseils

Avant de calculer les droits à congés ou l'indemnité correspondante :

• vérifiez les dispositions de la convention collective ;
• identifiez si l'entreprise décompte les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ;
• comparez systématiquement les deux méthodes de calcul de l'indemnité afin d'appliquer la plus favorable au salarié

FAQ

Combien de semaines de congés payés un salarié acquiert-il ?

En principe, un salarié acquiert 5 semaines de congés payés pour une année complète de travail.

Quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?

Les jours ouvrables correspondent généralement aux jours du lundi au samedi.

Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés dans l'entreprise, souvent du lundi au vendredi.

Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?

L'employeur compare la règle du maintien de salaire et la règle du dixième. La méthode la plus favorable au salarié est retenue.

Peut-on reporter des congés non pris ?

Le report des congés dépend des dispositions légales, des accords collectifs ou des situations particulières. Dans certains cas, des règles spécifiques permettent de reporter tout ou partie des congés non pris.

Pour aller plus loin

L'Essentiel : Les congés payés en France

Vous y découvrirez notamment :

• les périodes d'acquisition et de prise des congés ;
• le calcul détaillé de l'indemnité ;
• les incidences des absences sur les droits à congés ;
• les règles applicables en cas de rupture du contrat de travail ;
• les principales évolutions législatives et jurisprudentielles.

⚠️ Le cadre réglementaire présenté ici correspond aux textes en vigueur au moment de la rédaction. Vérifiez toujours les dispositions applicables via le BOSS ou auprès d'un professionnel avant toute mise en conformité.