Fiscalité - Page 7

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Taxe CO2 des véhicules : calcul par tranches marginales. En 2026, un véhicule à 100 g/km paie 213 €, à 134 g/km 883 €. Méthode, barème WLTP, prorata.

Polluants atmosphériques Superéthanol E85 Prorata d'affectation Barème NEDC Tranches marginales Émissions de CO2 Barème WLTP Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Véhicules de tourisme Les Mémos Fiscalité DCG UE4 Les Mémos RODCO Fiscalité

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Taxes sur les véhicules : lignes 117 (CO2) et 118 (polluants) de l'annexe à la CA3 en janvier, ou 70B et 70C de la CA12. Codes 4323 et 4313, comptages exigés.

Ligne 118 Ligne 70B Fiche d'aide au calcul Taxes assimilées Déclaration Formulaire 3310-A-SD Ligne 117 Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité CA3 CA12 DCG UE4 Régime réel normal Les Mémos RODCO Fiscalité Régime simplifié

MÉMO - Véhicules de salariés indemnisés au kilomètre : coefficient et minoration (ex-TVS)

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Rembourser des kilomètres suffit à rendre l'entreprise redevable, même sans flotte. Mais un coefficient et une minoration de 15 000 € annulent souvent la taxe.

Minoration 15 000 €Aides de minimis État récapitulatif Indemnités kilométriques Coefficient pondérateur Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 Frais professionnels BTS CG P3 Véhicules de tourisme Les Mémos Fiscalité DCG UE4 Les Mémos RODCO Fiscalité

MERIDIA - Taxes annuelles sur les véhicules : niveau 1

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Calculez les deux taxes annuelles sur une flotte de trois véhicules : barème par tranches, catégories de polluants et exonération électrique. Exercice corrigé.

Véhicule électrique Polluants atmosphériques Tranches marginales Émissions de CO2 Barème WLTP Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Les Entrainements ciblés Rodco Véhicules de tourisme DCG UE4 Fiscalité

ESSENTIEL - L'intégration fiscale

18 Août 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Un seul redevable pour tout le groupe, un résultat d'ensemble qui absorbe les déficits : le régime, ses conditions, et ce qui n'est plus neutralisé depuis 2019.

Quote-part de 1 %Article 223 A du CGI Détention 95 %Convention d'intégration DCG UE10 1.1 DCG UE4 2.4 Neutralisation Compte 698 Résultat d'ensemble Régime de groupe DCG UE10 Les Essentiels Fiscalité Imposition DCG UE4 Intégration fiscale Les Essentiels Fiscalité Les Essentiels RODCO IS Fiscalité

QUIZZ - Testez vos connaissances sur les plus-values et moins-values professionnelles à l'IS

12 Août 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Ce quiz de 10 questions vous permet de tester, en quelques minutes, vos connaissances sur les principes généraux des plus-values et moins-values professionne...