Calculez les taxes ex-TVS sur votre flotte : barèmes WLTP et NEDC, abattement E85, coefficient kilométrique et minoration. Outil Excel sur demande.
Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.
Rembourser des frais kilométriques rend l'entreprise redevable. Coefficient pondérateur, minoration de 15 000 € et règle de minimis, avec exemple chiffré.
Calculez les deux taxes annuelles sur une flotte de trois véhicules : barème par tranches, catégories de polluants et exonération électrique. Exercice corrigé.
Comment fonctionne l'intégration fiscale : conditions, résultat d'ensemble, retraitements et compte 698 à connaître, avec un exemple chiffré.
Une entreprise qui développe et exploite des brevets, ou en concède la licence, peut bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les revenus qui en découlen...
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