Fiscalité - Page 3

La société déclare, les associés paient. Chacun est imposé sur sa quote-part, même sans distribution, et la rémunération du gérant n'est pas déductible.

Une entreprise déficitaire paie quand même la contribution économique territoriale : elle frappe l'implantation et la valeur ajoutée, jamais le résultat.

Une facture de décembre encaissée en janvier appartient à l'année suivante : en BNC, le résultat suit la trésorerie, et deux régimes seulement existent.

9,7 % sur un salaire, 18,6 % sur des loyers : le taux suit la nature du revenu, et seuls 6,8 points de CSG sont déductibles, sous condition.

Direct ou indirect, sur le revenu, la dépense, le capital ou les salaires : plusieurs grilles se superposent, et c'est la première qui décide de l'écriture.

0,20 % par mois d'intérêt, plus 10 % de majoration pour un dépôt tardif : l'un répare le préjudice du Trésor, l'autre sanctionne, et les deux se cumulent.