Bts cg 3.1.1

Direct ou indirect, sur le revenu, la dépense, le capital ou les salaires : plusieurs grilles se superposent, et c'est la première qui décide de l'écriture.

La majoration de 25 % a disparu avec les revenus de 2023, la réduction de 915 € avec ceux de 2025 : il ne reste des OGA qu'un service, sans avantage fiscal.

Deux années de suite sans loi de finances au 1er janvier : la veille n'est plus une activité de confort, c'est la condition pour appliquer la bonne règle.

Les caractéristiques d'une bonne veille en comptabilité, fiscalité et paie : sources fiables, information datée, vérifiée, diffusée et suivie d'effet.

Un code unique pour les impositions sur les biens et services, une trame commune et une recodification à droit constant : ce que le CIBS change, et ce qu'il ne change pas.

Fin de la CA12 et des acomptes semestriels : périodicité de la future CA3, calendrier de transition et cas des exercices décalés. Mise à jour août 2026.