La TVS a laissé place à deux taxes, bientôt trois. Champ d'application, calcul par tranches, exonérations et durcissement programmé jusqu'en 2027.
Un code unique pour les impositions sur les biens et services, une trame commune et une recodification à droit constant : ce que le CIBS change, et ce qu'il ne change pas.
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Le délai accordé par le fournisseur est un financement gratuit ; l'effet à payer le formalise. Comptes 403 et 405, écritures, et arbitrage avec l'escompte.
Trente jours par défaut, soixante au maximum ou quarante-cinq fin de mois : les plafonds légaux, les pénalités encourues et le suivi des échéances.
Le rapprochement à trois documents avant paiement : ce que chacun contrôle, les cinq écarts les plus courants et la conduite à tenir pour chacun.
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