22 Juil 2026
Tourisme ou utilitaire : la catégorie inscrite au certificat d'immatriculation ouvre ou ferme le droit à déduction, entretien et pièces compris.
22 Juil 2026
Essence et gazole à 80 % en véhicule de tourisme, électricité et GNV à 100 % : le taux croise l'énergie et la catégorie du véhicule.
15 Juil 2026
TVA d'achat exclue, amortissement plafonné selon le CO2, deux taxes annuelles : les trois régimes qui frappent un véhicule de tourisme, à traiter séparément.
31 Mar 2026
Acquisition intracommunautaire ou importation : une seule opération suffit à basculer au réel normal. Les services, eux, ne sont pas visés.
31 Mar 2026
Fin de la CA12 et des acomptes semestriels : périodicité de la future CA3, calendrier de transition et cas des exercices décalés. Mise à jour août 2026.
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28 Oct 2026
Un investissement rentable peut quand même mettre la trésorerie dans le rouge. Le plan de financement vérifie qu'il est finançable, année par année.
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