ESSENTIEL — L'intégration fiscale

ESSENTIEL - L'intégration fiscale

18 Août 2026

Un seul redevable pour tout le groupe, un résultat d'ensemble qui absorbe les déficits : le régime, ses conditions, et ce qui n'est plus neutralisé depuis 2019.

MÉMO - Entrer et sortir du groupe d'intégration fiscale : conditions et conséquences

MÉMO - Entrer et sortir du groupe d'intégration fiscale : conditions et conséquences

18 Août 2026

95 % de détention continue, une option pour cinq exercices, et une sortie qui fait ressurgir tout ce qui avait été neutralisé dans le groupe.

2 articles

Derniers articles

À la une
ESSENTIEL - L'octroi de mer

ESSENTIEL - L'octroi de mer

05 Sep 2026

Octroi de mer : taxe des 5 DOM sur les biens importés (valeur CAF) et la production locale dès 550 000 € de CA, plus l'OMR. Calcul, déduction, exemples.

MÉMO - Comment comptabiliser l'octroi de mer ?

MÉMO - Comment comptabiliser l'octroi de mer ?

23 Sep 2026

Octroi de mer en comptabilité : dans le coût d'achat pour un négociant, en sous-comptes du 447 pour un producteur assujetti qui le déduit. Écritures types.

MÉMO - Quelles formalités pour un producteur assujetti à l'octroi de mer

MÉMO - Quelles formalités pour un producteur assujetti à l'octroi de mer

23 Sep 2026

Producteur assujetti à l'octroi de mer : identification avant le 31 janvier, déclaration trimestrielle sur DOMINO-NG avant le 24, factures et comptabilité.