Fiscalité - Page 10

MÉMO - Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Deux acomptes semestriels, une régularisation annuelle, et une date de péremption fixée au 1er janvier 2027 : le régime simplifié de TVA fonctionne selon une...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité acomptes semestriels réforme 2027 article 38 LF2025 CA3 CA12 Régime simplifié d'imposition Les Mémos Fiscalité TVA TVA Les Mémos RODCO DCG DSCG RSI

MÉMO - Le régime réel normal de TVA (RN)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Déclaration mensuelle, ou trimestrielle sous condition : le régime réel normal de TVA deviendra en 2027 le régime par défaut de toutes les entreprises non co...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité Crédit de TVA remboursement déclaration mensuelle déclaration trimestrielle CA3 Régime réel normal Les Mémos Fiscalité TVA TVA Les Mémos RODCO DCG DSCG

MÉMO - La franchise en base de TVA (régime « micro »)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Aucune TVA collectée, aucune TVA déductible, aucune déclaration à déposer : la franchise en base offre une dispense totale.
Mais depuis 2025, elle ne se conf...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité Régime de TVA micro-entreprise seuils 2025 article 293 B CGI franchise en base Les Mémos Fiscalité TVA TVA Les Mémos RODCO Micro-Bic DCG DSCG

QCM — Les régimes de TVA (niveau intermédiaire)

QUIZZ - Testez vos connaissances sur les régimes de TVA (niveau intermédiaire)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Ce quiz de 10 questions porte sur les seuils précis de chaque régime de TVA (franchise, régime simplifié, régime réel normal) et sur le calcul des acomptes s...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.1.2 BTS CG P3 seuils 2026 seuil de dispense Les quizz Fiscalité TVA acomptes semestriels franchise en base Niveau intermédiaire Autoévaluation Les Quizz RODCO Les Quizz Fiscalité QCM Fiscalité Régime simplifié

QCM — Les régimes de TVA (niveau avancé)

QUIZZ - Les régimes de TVA (niveau avancé)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Ce quiz de 10 questions aborde les cas complexes et les actualités réglementaires des régimes de TVA : bascule automatique vers le régime réel normal en cas ...

décorrélation micro-BIC exclusions Remboursement crédit de TVA Les quizz Fiscalité TVA réforme 2027 franchise en base Niveau avancé Autoévaluation Les Quizz RODCO Les Quizz Fiscalité QCM Fiscalité

MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Rester micro-BIC pour son résultat n'a jamais dispensé de TVA, mais depuis 2025, l'écart entre les deux seuils s'est nettement creusé, rendant l'erreur ...