Aucune TVA collectée, aucune TVA déductible, aucune déclaration à déposer : la franchise en base offre une dispense totale.
Mais depuis 2025, elle ne se conf...
Rester micro-BIC pour son résultat n'a jamais dispensé de TVA, mais depuis 2025, l'écart entre les deux seuils s'est nettement creusé, rendant l'erreur ...
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Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.
Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.
Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.
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