Ce quiz de dix questions teste vos repères sur le régime des plus-values sur titres de participation, prévu à l'article 219, I-a quinquies du CGI. Détenus depuis au moins deux ans, ces titres bénéficient d'une exonération, sous réserve d'une quote-part de frais et charges de 12 % du montant brut des plus-values, due seulement si l'exercice dégage une plus-value nette. En sens inverse, une moins-value nette de même nature est définitivement perdue.

Si le mécanisme de la quote-part de frais et charges de 12 %, ou le sort des moins-values nettes à long terme, restent flous, un détour par notre mémo « Le régime des plus-values sur titres de participation », avant de vous lancer, peut vous éviter quelques faux pas.

• Le quiz ne permet pas de revenir en arrière : répondez sans consulter vos notes, pour mesurer ce que vous savez réellement.
• Une mauvaise réponse n'est pas un échec : l'explication qui suit chaque question est souvent plus utile que la bonne réponse elle-même.
• N'hésitez pas à recommencer plus tard pour vérifier que les notions sont bien fixées.

Essentiels

• La détermination du résultat fiscal à l'IS
• Les réintégrations et déductions fiscales : de l'écriture comptable au résultat fiscal
• Les cessions d'immobilisations
• Les immobilisations financières

Mémos

• Cession d'une immobilisation : écritures et calcul de la plus ou moins-value
• La fiscalité des titres de participation : quelles réintégrations extra-comptables ?
• La cession d'une immobilisation avec amortissement dérogatoire

Veille

• Cession d'immobilisation : les comptes 657 et 757
• La réforme du plan comptable général : ce qui change depuis 2025

Quiz

• Les plus-values et moins-values professionnelles à l'IS
• Les plus-values sur immobilisations