ESSENTIEL - Les immobilisations financières
Pourquoi cet Essentiel
Une société qui prend une participation dans une filiale, prête à une entreprise liée, ou verse un dépôt de garantie à un bailleur, sort du champ des immobilisations corporelles et incorporelles pour entrer dans celui des immobilisations financières.
Ces actifs ne s'amortissent jamais, s'évaluent selon des règles propres à chaque catégorie, et se confondent trop souvent avec les valeurs mobilières de placement dans les esprits pressés.
Comprendre ce qui distingue une immobilisation financière d'un placement de trésorerie, et comment chaque catégorie se réévalue à la clôture, évite à la fois les erreurs de classement au bilan et les oublis de dépréciation
Le Principe
Les immobilisations financières regroupent les actifs financiers que l'entité entend conserver durablement, par opposition aux titres de placement, détenus en vue d'en retirer un revenu ou une plus-value à court terme.
- Elles figurent aux comptes 26 (participations et créances rattachées) et 27 (autres immobilisations financières) et comprennent, selon les cas, des titres (participations, TIAP, autres titres immobilisés) et des créances (prêts, dépôts et cautionnements versés, autres créances immobilisées).
- À leur date d'entrée, elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais directement attribuables).
Contrairement aux immobilisations corporelles et incorporelles, elles ne s'amortissent pas : seule une dépréciation, constatée à la clôture si leur valeur actuelle devient inférieure à leur valeur comptable, vient corriger leur valeur.
Les grandes catégories d'immobilisations financières
| Catégorie | Ce qu'elle recouvre | Évaluation à la clôture | Référence PCG |
| Titres de participation (comptes 261, 266) | Droits dans le capital d'une autre entité créant un lien durable ; présomption de participation au-delà de 10 % du capital | Valeur d'utilité : ce que l'entité accepterait de décaisser pour acquérir cette participation (rentabilité, capitaux propres, perspectives, cours de bourse du dernier mois...) | Art. 221-3 |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille — TIAP (compte 273) | Titres détenus dans le cadre d'une activité de gestion de portefeuille, sans intervention dans la gestion des entités concernées | Valeur tenant compte des perspectives d'évolution générale de l'entité détenue, fondée notamment sur la valeur de marché | Art. 221-4 |
| Autres titres immobilisés (comptes 271, 272) | Titres que l'entité a l'intention ou l'obligation de conserver durablement, sans relever des deux catégories précédentes | Titres cotés : cours moyen du dernier mois. Titres non cotés : valeur probable de négociation | Art. 221-6 |
| Prêts (compte 274) | Sommes prêtées à des tiers (filiales, personnel, etc.), remboursables selon un échéancier | Valeur nominale, sous réserve d'une dépréciation en cas de risque de non-recouvrement | Art. 221-6, Comptes 274 |
| Dépôts et cautionnements versés (compte 275) | Sommes versées en garantie à un bailleur, un fournisseur ou une administration | Valeur nominale, restituée en principe in fine | Comptes 275 |
| Autres créances immobilisées (compte 276) | Créances rattachées à des participations et intérêts courus non échus sur prêts | Valeur nominale, sous réserve d'une dépréciation en cas de risque de non-recouvrement | Compte 276 |
| Actions propres (compte 277) | Actions de l'entité elle-même, détenues dans un cadre strictement encadré (réduction de capital, plan d'attribution gratuite d'actions) | Règles spécifiques selon l'objet de la détention | Compte 277 |
Immobilisation financière ou titre de placement : bien les distinguer
| Critère | Immobilisation financière | Titre de placement (VMP) |
| Intention de détention | Durable — contribuer à l'activité de l'entité ou conserver la créance | Court terme — en retirer un revenu ou une plus-value rapide |
| Compte utilisé | Classe 2 (comptes 26 et 27) | Compte 50 — actif circulant |
| Évaluation à la clôture | Valeur d'utilité, valeur de marché (TIAP) ou valeur probable de négociation selon la catégorie | Valeur de marché ou valeur probable de négociation, avec dépréciation ligne par ligne |
| Classement au bilan | Actif immobilisé | Actif circulant |
Un exemple chiffré
Une société holding, qui clôture son exercice le 31 décembre, a acquis en N-2 des titres de participation dans une filiale pour 500 000 €.
À la clôture de l'exercice N, la filiale traverse des difficultés : ses capitaux propres se sont dégradés et ses perspectives de rentabilité sont revues à la baisse.
- Coût d'acquisition des titres de participation : 500 000 €
- Valeur d'utilité estimée au 31/12/N, sur la base des capitaux propres et des perspectives de rentabilité de la filiale : 420 000 €
- Dépréciation à comptabiliser au 31/12/N (500 000 € − 420 000 €) : 80 000 €
La dépréciation se comptabilise au débit du compte 6866 « Dotations aux dépréciations des éléments financiers » par le crédit du compte 296 « Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations ». Le détail des écritures et des modalités de reprise est traité dans le mémo dédié « Dépréciation des titres immobilisés » (voir bibliothèque ci-dessous).
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
| Titre représentant plus de 10 % du capital | La détention de plus de 10 % fait présumer une participation, mais la présomption peut être écartée si le lien durable avec l'émetteur n'est pas établi | Art. 221-3 |
| Titre non coté sans valeur de marché observable | S'appuyer sur la valeur probable de négociation (actif net réévalué, méthodes de valorisation usuelles), documentée à chaque clôture | Art. 221-6 |
| Immobilisation financière libellée en devise (prêt, dépôt à l'étranger) | Réévaluation au cours de clôture comme toute créance en devise, avec constatation d'un écart de conversion | Voir le mémo « Écarts de conversion » |
| Créance ou prêt en devise couvert par un instrument de change | La réévaluation reste obligatoire ; seule la provision pour risque de change est ajustée en fonction de la couverture | Voir le mémo « Couverture du risque de change » |
| Intérêts courus non échus sur un prêt consenti | Les intérêts courus et non échus au titre de l'exercice s'ajoutent à la créance, séparément du principal | Sous-compte de la créance concernée |
| Titres de participation ou VMP détenus sur le même émetteur | Ne pas mélanger les deux portefeuilles : la qualification (durable ou non) se documente titre par titre, indépendamment du pourcentage détenu par ailleurs | Art. 221-3 |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
| Amortir des titres immobilisés comme une immobilisation corporelle | Charge d'amortissement injustifiée, résultat faussé | Les titres ne s'amortissent jamais ; seule une dépréciation est possible en cas de perte de valeur |
| Classer un titre de participation en VMP parce qu'il est coté et liquide | Mauvaise évaluation à la clôture (valeur de marché au lieu de valeur d'utilité) et présentation erronée au bilan | Retenir le critère de l'intention de détention durable, pas la seule liquidité du titre |
| Ne pas réévaluer un titre non coté faute de cours observable | Absence de dépréciation alors que la valeur du titre s'est dégradée | Documenter une valeur probable de négociation à chaque clôture, même sans cours de bourse |
| Oublier les intérêts courus non échus sur les prêts accordés | Sous-évaluation de la créance et du produit financier de l'exercice | Constater les intérêts courus sur la période, même non encore échus |
| Ne pas suivre l'échéancier des prêts et créances rattachées | Mauvaise information sur la part à moins d'un an dans l'annexe | Distinguer, dès l'origine, la part à moins d'un an de la part à plus d'un an |
Bonnes pratiques
Documenter, à chaque clôture, les éléments d'appréciation retenus pour chaque catégorie d'immobilisation financière, c'est ce qui permet de justifier
- une valeur d'utilité,
- une valeur probable de négociation
- l'absence de dépréciation
en cas de contrôle.
| Bon réflexe | Pourquoi ? |
| Distinguer dès l'acquisition immobilisation financière et titre de placement | Évite un reclassement a posteriori et une évaluation incohérente à la clôture |
| Conserver une note de valorisation par titre de participation (rentabilité, capitaux propres, perspectives) | Justifie la valeur d'utilité retenue et facilite le test de dépréciation d'un exercice à l'autre |
| Suivre un échéancier des prêts, dépôts et créances rattachées | Sécurise l'information en annexe et anticipe les remboursements |
| Coordonner le suivi des immobilisations financières en devises avec les travaux sur les écarts de conversion | Évite d'omettre la réévaluation au cours de clôture ou de doubler une provision déjà couverte |
En résumé
Quelle que soit la catégorie concernée, participations, TIAP, autres titres, prêts ou dépôts, la comptabilisation des immobilisations financières se ramène toujours au respect des mêmes principes comptables.
| Principe | Ce qu'il impose |
| Image fidèle | Classer chaque actif financier selon sa nature réelle (immobilisation ou placement) et non selon sa seule liquidité apparente |
| Indépendance des exercices | Rattacher à l'exercice les intérêts courus non échus sur les prêts et créances rattachées |
| Prudence | Constater une dépréciation dès que la valeur actuelle d'un titre ou d'une créance devient inférieure à sa valeur comptable, sans attendre la cession |
| Coûts historiques | Les immobilisations financières restent enregistrées à leur coût d'acquisition, sans réévaluation à la hausse ; seule une dépréciation, corrigeant temporairement cette valeur à la baisse, est admise |
| Permanence des méthodes | Appliquer d'un exercice à l'autre la même méthode de valorisation (valeur d'utilité, valeur probable de négociation) pour un même titre |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiel
- Les travaux d'inventaire
Mémo
- Dépréciation des titres immobilisés
- Dépréciation des VMP
- Écarts de conversion
- Couverture du risque de change
