MÉMO - Les SICAV
Une entreprise place sa trésorerie excédentaire en souscrivant des parts de SICAV plutôt que de la laisser dormir sur un compte bancaire. Ce placement, très répandu pour sa liquidité, obéit à des règles de comptabilisation propres aux valeurs mobilières de placement et, pour certaines SICAV, à un régime fiscal particulier qui peut générer une imposition avant même toute cession.
Qu'est-ce qu'une SICAV, comment la comptabiliser, et quelles sont ses particularités fiscales ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qu'est-ce qu'une SICAV ? | Une société d'investissement à capital variable : l'une des deux formes juridiques des OPCVM (avec le FCP), gérant un portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de ses actionnaires. |
| Sur quel compte enregistre-t-on des parts de SICAV en portefeuille de trésorerie ? | Le compte 503 « Actions » (sous-compte de la classe 50, Valeurs mobilières de placement) |
| Les plus-values latentes sur SICAV sont-elles toujours neutres fiscalement ? | Non : pour certaines SICAV de capitalisation, l'article 209-0 A du CGI impose une taxation annuelle de l'écart de valeur liquidative, même sans cession. |
SICAV de distribution ou de capitalisation
| Critère | SICAV de distribution | SICAV de capitalisation |
|---|---|---|
| Traitement des revenus du portefeuille | Versés chaque année sous forme de dividendes aux actionnaires. | Réinvestis automatiquement dans la SICAV, sans distribution. |
| Comptabilisation des revenus perçus | Compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement », lors de l'encaissement du dividende. | Aucun produit comptabilisé tant que les parts ne sont pas cédées. |
| Plus-value constatée | Uniquement lors de la cession des parts. | Uniquement lors de la cession des parts, sauf régime particulier de l'article 209-0 A du CGI. |
La comptabilisation au quotidien
1. Souscription de parts de SICAV, en placement de trésorerie :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 503 | Actions (SICAV) | 50 000 € | |
| 512 | Banque | 50 000 € |
2. À la clôture, si la valeur liquidative est devenue inférieure au coût d'acquisition (moins-value latente) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 686 | Dotations aux dépréciations des éléments financiers | 1 500 € | |
| 590 | Dépréciations des valeurs mobilières de placement | 1 500 € |
À l'inverse, une plus-value latente (valeur liquidative supérieure au coût d'acquisition) n'est en principe pas comptabilisée, par application du principe de prudence : elle ne sera constatée qu'au moment de la cession effective des parts, sauf régime particulier de l'article 209-0 A du CGI applicable à certaines SICAV de capitalisation.
3. Lors de la cession des parts :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 52 000 € | |
| 503 | Actions (SICAV) | 50 000 € | |
| 767 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 2 000 € |
La particularité fiscale des SICAV de capitalisation monétaires et obligataires
Pour les entreprises soumises à l'IS, l'article 209-0 A du CGI impose une règle dérogatoire au principe comptable de prudence : les parts de SICAV de capitalisation à dominante monétaire ou obligataire sont évaluées à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice, et l'écart entre cette valeur et celle constatée à l'ouverture (ou le prix d'acquisition la première année) est directement imposé à l'IS, que les parts aient été cédées ou non.
| Catégorie de SICAV de capitalisation | Régime fiscal applicable |
|---|---|
| SICAV monétaires ou obligataires (ou à dominante de ces actifs) | Article 209-0 A du CGI : taxation annuelle de l'écart de valeur liquidative, même en l'absence de cession. |
| SICAV « actions », respectant une composition d'au moins 90 % d'actions de sociétés européennes soumises à l'IS | Régime de droit commun : imposition uniquement lors de la cession des parts. |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Comptabiliser une plus-value latente sur SICAV | Produit constaté avant la cession, contrairement au principe de prudence. | Constater la plus-value à la cession effective des parts, sauf régime de l'article 209-0 A du CGI. |
| Oublier de déprécier une SICAV dont la valeur liquidative est inférieure au coût d'acquisition | Actif surévalué et résultat surestimé. | Comparer à chaque clôture la valeur liquidative et la valeur comptable, puis constater une dépréciation si nécessaire. |
| Ignorer la taxation annuelle des SICAV de capitalisation monétaires ou obligataires | Résultat fiscal minoré et redressement possible. | Vérifier la composition du portefeuille de la SICAV avant de conclure sur l'application de l'article 209-0 A du CGI. |
| Confondre parts de SICAV et parts de FCP | Classement erroné dans les comptes de valeurs mobilières de placement. | Utiliser le compte 503 pour les SICAV, qui sont des sociétés, et le compte 508 pour les FCP, qui n'ont pas la personnalité morale. |
| Comptabiliser en produit les revenus d'une SICAV de capitalisation | Produit financier constaté alors qu'aucune somme n'a été distribuée. | Ne comptabiliser aucun revenu tant que les parts de capitalisation ne sont pas cédées. |
| Oublier de reprendre la dépréciation lors de la cession des parts | Dépréciation maintenue sur des titres sortis et résultat financier faussé. | Reprendre la dépréciation au compte 786 lors de la cession des parts dépréciées. |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Une SICAV a-t-elle la personnalité morale ? | Oui, contrairement au FCP : c'est une société (généralement anonyme), ce qui justifie l'usage du compte 503 « Actions » |
| Le principe de prudence s'applique-t-il toujours aux SICAV ? | En principe oui pour les plus-values latentes, sauf exception prévue par l'article 209-0 A du CGI pour certaines SICAV de capitalisation. |
| Quel type de SICAV échappe à la taxation annuelle de l'article 209-0 A ? | Les SICAV « actions » respectant une composition d'au moins 90 % d'actions de sociétés européennes soumises à l'IS. |
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