MÉMO- Comment comptabiliser l'achat de titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) ?
Pourquoi ce Mémo ?
Une société qui gère un portefeuille de titres sans intervenir dans la gestion des entités détenues, dans le seul but d'en retirer une rentabilité satisfaisante à moyen terme, détient des TIAP et non des titres de participation.
La distinction compte, car les frais d'acquisition de ces deux catégories de titres ne suivent pas exactement le même traitement fiscal, même si la logique comptable de départ est proche.
Concrètement, il s'agit de savoir : l'achat de TIAP obéit-il à la même règle de frais d'acquisition qu'un achat de titres de participation ?
Réponse rapide
| Question | Réponse | Référence |
| Coût d'entrée des TIAP | Prix d'achat, hors frais d'acquisition, comptabilisé au compte 273 | Art. 221-1 et 213-1 du PCG |
| Frais d'acquisition | Sur option comptable, commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement : rattachés au coût ou comptabilisés en charges | Art. 213-8 du PCG |
| Règle fiscale spécifique des titres de participation (incorporation obligatoire, amortissement sur 5 ans) | Ne s'applique pas aux TIAP : le traitement fiscal suit simplement l'option comptable retenue | Art. 209 VII du CGI, limité aux titres de participation au sens de l'art. 39-1-5° du CGI |
Un exemple chiffré
La société GAMMA acquiert le 5 juin N, dans le cadre d'une activité de gestion de portefeuille sans intervention dans la gestion des sociétés concernées, des TIAP pour 80 000 €.
Elle engage à cette occasion 3 000 € de frais d'acquisition (courtage, commissions).
Hypothèse 1 — Option comptable : rattachement des frais au coût d'acquisition
05/06/N — Acquisition des TIAP, frais inclus
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 273 | Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (80 000 + 3 000) | 83 000 | |
| 512 | Banque | 83 000 |
Les 3 000 € de frais restent immobilisés dans le prix de revient des TIAP jusqu'à leur cession : aucune règle fiscale spécifique n'impose ni n'autorise un amortissement, les titres ne s'amortissant jamais.
Ils viendront simplement réduire la plus-value, ou augmenter la moins-value, constatée lors de la cession future
Hypothèse 2 — Option comptable : comptabilisation des frais en charges
05/06/N — Acquisition des TIAP, frais en charges
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 273 | Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 80 000 | |
| 627 | Services bancaires et assimilés (frais sur titres) | 3 000 | |
| 512 | Banque | 83 000 |
Contrairement aux titres de participation, aucune règle fiscale ne vient corriger ce choix : les 3 000 € de frais sont déductibles du résultat fiscal de l'exercice d'acquisition, sans réintégration extra-comptable, car le traitement fiscal suit ici directement l'option comptable retenue.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Confondre TIAP et titres de participation et appliquer par erreur l'amortissement fiscal sur 5 ans des frais d'acquisition | Vérifier la nature exacte des titres : l'amortissement sur 5 ans de l'art. 209 VII du CGI est réservé aux titres de participation |
| Retenir une option comptable différente pour les TIAP et pour les titres de participation ou les VMP | L'option de rattachement au coût ou de comptabilisation en charges est commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement (permanence des méthodes) |
| Chercher à amortir comptablement les frais d'acquisition de TIAP incorporés au coût | Les titres ne s'amortissent jamais ; les frais incorporés restent dans le prix de revient jusqu'à la cession |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Sur quel compte enregistre-t-on l'achat de TIAP ? | Compte 273 |
| Les frais d'acquisition de TIAP suivent-ils la même règle fiscale que les titres de participation ? | Non : pas d'incorporation obligatoire ni d'amortissement sur 5 ans, le traitement fiscal suit l'option comptable retenue |
| Peut-on amortir des frais d'acquisition de TIAP incorporés au coût ? | Non, les titres ne s'amortissent jamais ; les frais restent dans le prix de revient jusqu'à la cession |
| L'option comptable peut-elle différer entre TIAP et titres de participation ? | Non, l'option est commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement |
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