MÉMO - Comment comptabiliser l'achat de valeurs mobilières de placement (VMP) et leurs frais d'acquisition ?
Pourquoi ce mémo ?
Placer une trésorerie excédentaire en actions ou en obligations cotées génère, comme pour les titres immobilisés, des frais de courtage ou de commission au moment de l'achat.
Beaucoup d'entreprises appliquent alors une option différente pour leurs VMP et pour leurs titres immobilisés, sans savoir que la réglementation comptable impose au contraire une cohérence entre les deux.
Concrètement, il s'agit de savoir : les frais d'acquisition de VMP suivent-ils la même règle que ceux des titres immobilisés, et peut-on choisir une option comptable propre à la trésorerie ?
Réponse rapide
| Question | Réponse | Référence |
| Coût d'entrée des VMP | Prix d'achat, hors frais d'acquisition, comptabilisé au compte 50 (503 actions, 506 obligations, etc.) | Art. 213-1 du PCG |
| Frais d'acquisition | Sur option comptable, commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement : rattachés au coût ou comptabilisés en charges | Art. 213-8 du PCG |
| Cohérence de l'option avec les titres immobilisés | L'option retenue pour les VMP doit être la même que celle retenue pour les titres immobilisés : il ne s'agit pas d'un choix indépendant | Art. 213-8 du PCG, permanence des méthodes |
| Règle fiscale spécifique des titres de participation | Ne s'applique pas aux VMP : le traitement fiscal suit l'option comptable retenue | Art. 209 VII du CGI, limité aux titres de participation |
Un exemple chiffré
La société ALPHA place le 10 mai N une partie de sa trésorerie excédentaire en achetant pour 50 000 € d'actions cotées à titre de placement.
Elle engage à cette occasion 500 € de frais de courtage.
Hypothèse 1 — Option comptable : rattachement des frais au coût d'acquisition
10/05/N — Acquisition des VMP, frais inclus
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 503 | Actions (50 000 + 500) | 50 500 | |
| 512 | Banque | 50 500 |
Les 500 € de frais viennent augmenter le prix de revient retenu pour le calcul de la plus ou moins-value lors de la cession future des titres.
Hypothèse 2 — Option comptable : comptabilisation des frais en charges
10/05/N — Acquisition des VMP, frais en charges
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 503 | Actions | 50 000 | |
| 627 | Services bancaires et assimilés (frais sur titres) | 500 | |
| 512 | Banque | 50 500 |
Les 500 € sont déductibles du résultat fiscal de l'exercice d'acquisition, sans retraitement particulier : le traitement fiscal des frais d'acquisition de VMP suit directement l'option comptable retenue.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Retenir une option comptable différente pour les VMP et pour les titres immobilisés | L'art. 213-8 du PCG impose une option commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement |
| Oublier d'intégrer les frais incorporés au coût dans le calcul de la plus ou moins-value de cession | Recalculer le prix de revient, frais compris si l'option d'incorporation a été retenue, au moment de la cession |
| Appliquer aux VMP le traitement fiscal spécifique des titres de participation (incorporation obligatoire, amortissement sur 5 ans) | Cette règle ne concerne que les titres de participation ; les VMP suivent simplement l'option comptable retenue |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Sur quel compte enregistre-t-on l'achat de VMP ? | Compte 50 (503 pour les actions, 506 pour les obligations, etc.) |
| Peut-on choisir une option comptable propre aux VMP, différente des titres immobilisés ? | Non, l'option est commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement |
| Les frais d'acquisition de VMP suivent-ils une règle fiscale spécifique ? | Non, ils suivent l'option comptable retenue, sans incorporation obligatoire ni amortissement sur 5 ans |
| Quel impact des frais incorporés lors de la cession ? | Ils augmentent le prix de revient retenu pour le calcul de la plus ou moins-value |
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Essentiel
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