MÉMO - Comment comptabiliser l'achat d'autres titres immobilisés ?
Pourquoi ce mémo ?
Toutes les prises de position en capital ne relèvent pas d'une participation ou d'une activité de gestion de portefeuille : une entreprise peut aussi acquérir des titres qu'elle a simplement l'intention ou l'obligation de conserver durablement, sans chercher à influencer la société émettrice ni à gérer un portefeuille diversifié.
Ces « autres titres immobilisés » suivent, pour leurs frais d'acquisition, la même logique que les TIAP, mais sont parfois confondus à tort avec les titres de participation dès qu'un lien avec une autre entreprise existe.
La question qui revient souvent : comment traiter les frais d'acquisition de titres immobilisés qui ne sont ni des participations, ni des TIAP ?
Réponse rapide
| Question | Réponse | Référence |
| Coût d'entrée | Prix d'achat, hors frais d'acquisition, comptabilisé au compte 271 (titres conférant un droit de propriété) ou 272 (titres conférant un droit de créance) | Art. 221-1, 221-6 et 213-1 du PCG |
| Frais d'acquisition | Sur option comptable, commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement : rattachés au coût ou comptabilisés en charges | Art. 213-8 du PCG |
| Règle fiscale spécifique des titres de participation | Ne s'applique pas : le traitement fiscal suit l'option comptable retenue, sans incorporation obligatoire ni amortissement sur 5 ans | Art. 209 VII du CGI, limité aux titres de participation |
Un exemple chiffré
La société DELTA acquiert le 12 septembre N des actions non cotées d'un fournisseur stratégique, qu'elle a l'intention de conserver durablement sans y exercer d'influence ni chercher à en faire un placement de portefeuille, pour 40 000 €.
Elle engage à cette occasion 1 200 € de frais d'acquisition (honoraires et frais d'actes).
Hypothèse 1 — Option comptable : rattachement des frais au coût d'acquisition
12/09/N — Acquisition des titres, frais inclus
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 271 | Autres titres immobilisés (40 000 + 1 200) | 41 200 | |
| 512 | Banque | 41 200 |
Hypothèse 2 — Option comptable : comptabilisation des frais en charges
12/09/N — Acquisition des titres, frais en charges
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 271 | Autres titres immobilisés | 40 000 | |
| 6226 | Honoraires | 1 200 | |
| 512 | Banque | 41 200 |
Les 1 200 € sont déductibles du résultat fiscal de l'exercice d'acquisition, sans retraitement extra-comptable : aucune règle fiscale spécifique, comme celle des titres de participation, ne vient ici corriger l'option comptable retenue.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Classer par réflexe en titres de participation tout titre représentant un lien avec une autre entreprise | Vérifier le critère du lien durable destiné à contribuer à l'activité de la société détentrice ; à défaut, retenir la catégorie « autres titres immobilisés » |
| Appliquer l'amortissement fiscal sur 5 ans des frais d'acquisition, réservé aux titres de participation | Le traitement fiscal des frais d'acquisition d'autres titres immobilisés suit simplement l'option comptable retenue |
| Retenir une option comptable différente de celle appliquée aux TIAP ou aux titres de placement | L'option de rattachement au coût ou de comptabilisation en charges est commune à l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Sur quel compte enregistre-t-on l'achat d'autres titres immobilisés ? | Compte 271 (droit de propriété) ou 272 (droit de créance) |
| Les frais d'acquisition suivent-ils une règle fiscale spécifique ? | Non, ils suivent l'option comptable retenue (pas d'incorporation obligatoire, pas d'amortissement sur 5 ans) |
| Que deviennent les frais incorporés au coût jusqu'à la cession ? | Ils restent dans le prix de revient des titres, sans amortissement possible |
| Qu'est-ce qui distingue ces titres d'un titre de participation ? | L'absence de lien durable destiné à contribuer à l'activité de la société détentrice |
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Essentiel
- Les immobilisations financières
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