MÉMO - Calculer l'actif net comptable corrigé (ANCC)
Les capitaux propres inscrits au bilan d'une entreprise reflètent rarement sa valeur réelle : un terrain acquis il y a vingt ans, des titres de participation non cotés, ou des provisions insuffisantes peuvent créer un écart important entre la valeur comptable et la valeur économique du patrimoine.
L'actif net comptable corrigé (ANCC) vient précisément combler cet écart.
Concrètement, il s'agit de savoir : comment passer des capitaux propres comptables à l'ANCC, et quels retraitements appliquer ?
Réponse rapide
| Étape | Calcul |
| 1. Point de départ | Capitaux propres comptables (situation nette de l'entreprise) |
| 2. Réévaluations | + ou − écarts entre valeur réelle et valeur comptable des postes d'actif et de passif (immobilier, titres, stocks...) |
| 3. Fiscalité différée | − impôt latent sur les plus-values de réévaluation constatées |
| 4. Résultat | = Actif net comptable corrigé (ANCC) |
Exemple chiffré
Une entreprise présente des capitaux propres comptables de 800 000 €.
Un terrain figurant au bilan pour 150 000 € a une valeur réelle de 280 000 €.
Le taux d'IS applicable est de 25 % :
| Élément | Calcul | Résultat |
| Capitaux propres comptables | Point de départ | 800 000 € |
| Plus-value latente sur le terrain | 280 000 − 150 000 | 130 000 € |
| Impôt différé sur cette plus-value | 130 000 × 25 % | 32 500 € |
| ANCC | 800 000 + 130 000 − 32 500 | 897 500 € |
L'ANCC (897 500 €) est ici supérieur de 97 500 € aux capitaux propres comptables : c'est l'écart net entre la plus-value latente réelle sur le terrain et l'impôt différé qui s'y rattache.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Réévaluer un actif sans tenir compte de l'impôt différé sur la plus-value latente | Toujours déduire l'impôt différé correspondant, faute de quoi l'ANCC est surestimé |
| Appliquer l'ANCC à une entreprise dont la valeur repose surtout sur sa rentabilité future | Réserver l'ANCC aux entreprises à forte composante patrimoniale, ou la combiner à une approche par les flux |
| Oublier de retraiter les provisions insuffisantes ou excessives au passif | Réévaluer aussi le passif : une provision manifestement insuffisante doit être complétée avant de calculer l'ANCC |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| L'ANCC part-il des capitaux propres comptables ou d'un autre agrégat ? | Des capitaux propres comptables, ensuite retraités |
| Faut-il tenir compte de l'impôt différé sur les plus-values de réévaluation ? | Oui, systématiquement : il vient en déduction des plus-values latentes constatées |
| Pour quel type d'entreprise l'ANCC est-il le plus pertinent ? | Les entreprises à forte composante patrimoniale (foncières, holdings), ou les évaluations à la casse |
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