ESSENTIEL - Le calcul de l'impôt sur le revenu
Deux artisans réalisent le même bénéfice de 40 000 €. Le premier exerce en nom propre, le second a créé une SARL. Ils ne paieront ni le même impôt, ni au même moment, ni sur la même base — et le second verra même son entreprise supporter un impôt dont le premier reste personnellement redevable.
Le mot « artisan » désigne une activité, jamais un régime fiscal. Savoir combien d'impôt sera dû suppose donc de connaître la forme d'exercice, puis, si l'on relève de l'impôt sur le revenu, la composition du foyer, les autres revenus perçus et les charges déductibles. C'est cette dépendance à la situation personnelle qui distingue l'impôt sur le revenu de l'impôt sur les sociétés, proportionnel et indifférent à celui qui le supporte.
Elle explique aussi pourquoi, en entreprise individuelle, aucune écriture n'enregistre l'impôt : il est dû par l'exploitant, non par l'entreprise.
Le principe
L'impôt sur le revenu frappe le foyer fiscal, non l'individu ni l'entreprise. Le foyer regroupe le contribuable, son conjoint marié ou pacsé, et les personnes à sa charge. Il déclare l'ensemble de ses revenus, quelle qu'en soit l'origine, dans une déclaration unique.
Le calcul se déroule ensuite en étapes successives, et chacune peut faire varier considérablement le résultat final. C'est un impôt progressif, personnalisé et annuel. Trois caractères qu'on ne retrouve pas à l'impôt sur les sociétés, proportionnel et indifférent à la situation personnelle.
Les étapes du calcul
| Étape | Ce qu'on fait | Ce qui s'y joue |
| 1. Déterminer les revenus catégoriels | Chaque revenu est calculé selon les règles de sa catégorie, puis les déficits éventuels sont imputés. | C'est ici que le résultat de l'entreprise individuelle entre dans le calcul, en BIC, BNC ou BA. |
| 2. Obtenir le revenu brut global | Somme des revenus catégoriels nets. | Les règles d'imputation des déficits varient selon la catégorie. |
| 3. Déduire les charges déductibles | Pensions alimentaires, versements sur un plan d'épargne retraite, fraction déductible de la CSG. | On obtient le revenu net global. |
| 4. Appliquer les abattements spéciaux | Personnes âgées ou invalides, sous condition de ressources. | On obtient le revenu net imposable, celui qui figure sur l'avis. |
| 5. Diviser par le nombre de parts | Le quotient familial personnalise l'impôt selon la composition du foyer. | C'est cette division qui atténue la progressivité pour les familles. |
| 6. Appliquer le barème, puis multiplier | Le barème s'applique au quotient obtenu, et le résultat est multiplié par le nombre de parts. | On obtient l'impôt brut. |
| 7. Corriger | Plafonnement du quotient familial, décote, réductions et crédits d'impôt. | On obtient l'impôt net, comparé ensuite aux prélèvements déjà opérés. |
Les catégories de revenus
| Catégorie | Ce qu'elle recouvre | Particularité |
| Traitements et salaires | Salaires, pensions et retraites. | Abattement forfaitaire de 10 %, ou frais réels sur option. |
| Bénéfices industriels et commerciaux | Activités commerciales, industrielles et artisanales. | Régime micro avec abattement, ou régime réel sur le bénéfice effectif. |
| Bénéfices non commerciaux | Professions libérales et activités intellectuelles. | Micro-BNC ou déclaration contrôlée ; pas de réel simplifié. |
| Bénéfices agricoles | Exploitations agricoles. | Régimes propres, avec des mécanismes de lissage sur plusieurs années. |
| Revenus fonciers | Locations d'immeubles nus. | Micro-foncier ou régime réel, avec imputation encadrée des déficits. |
| Revenus de capitaux mobiliers | Dividendes, intérêts, produits de placement. | Prélèvement forfaitaire unique de principe, ou option pour le barème. |
Chaque catégorie a ses propres règles de détermination : ce n'est qu'une fois le revenu net catégoriel obtenu que les revenus se rejoignent. Pour l'exploitant individuel, le résultat fiscal de son entreprise devient donc un revenu parmi d'autres, à côté du salaire de son conjoint ou de ses revenus locatifs.
Le quotient familial
| Situation | Nombre de parts | Précision |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans personne à charge | 1 part | Des majorations existent dans certaines situations, notamment pour les parents isolés. |
| Couple marié ou pacsé | 2 parts | L'imposition est commune, sauf option pour l'imposition séparée l'année du mariage. |
| Premier et deuxième enfant à charge | 0,5 part chacun | La demi-part s'ajoute au nombre de parts du foyer. |
| À partir du troisième enfant | 1 part par enfant | L'avantage est donc plus marqué à partir du troisième. |
Le mécanisme est simple dans son principe : diviser le revenu par le nombre de parts fait baisser le quotient, donc la tranche atteinte, donc le taux appliqué. Mais l'avantage procuré par les demi-parts liées aux enfants est plafonné — 1 807 € par demi-part supplémentaire pour l'imposition des revenus de 2025. L'administration compare le calcul avec et sans, et retient le plus favorable dans la limite de ce plafond.
Le barème applicable en 2026
Le barème est fixé chaque année par la loi de finances. Celui applicable en 2026, aux revenus de 2025, résulte de la loi du 19 février 2026 et revalorise les tranches de 0,9 %.
| Fraction du revenu par part | Taux |
| Jusqu'à 11 600 € | 0 % |
| De 11 601 € à 29 579 € | 11 % |
| De 29 580 € à 84 577 € | 30 % |
| De 84 578 € à 181 917 € | 41 % |
| Au-delà de 181 917 € | 45 % |
Un exemple éclaire mieux que la règle. Un célibataire disposant d'un revenu net imposable de 30 000 € n'est pas imposé à 30 %. Ses 11 600 premiers euros ne sont pas taxés ; la fraction comprise entre 11 601 € et 29 579 € l'est à 11 %, soit 1 977,69 € ; les 421 € restants le sont à 30 %, soit 126,30 €. Son impôt s'élève à 2 103,99 €, soit un taux moyen de 7,01 %, bien loin des 30 % de sa tranche marginale.
Cette distinction entre taux marginal et taux moyen est celle qui alimente le plus de contresens. Le taux marginal ne s'applique qu'au dernier euro gagné ; il sert à mesurer l'intérêt d'une déduction supplémentaire, non à calculer l'impôt.
Les corrections finales
| Mécanisme | Ce qu'il fait | Précision |
| Plafonnement du quotient familial | Limite l'avantage procuré par les demi-parts liées aux enfants. | 1 807 € par demi-part pour les revenus de 2025. |
| Décote | Réduit l'impôt des foyers faiblement imposés, jusqu'à l'annuler. | 897 € pour une personne seule, 1 483 € pour un couple, diminués de 45,25 % de l'impôt brut. |
| Réductions d'impôt | Diminuent l'impôt dû, sans pouvoir le rendre négatif. | Dons, emploi à domicile pour partie, souscriptions au capital de PME. |
| Crédits d'impôt | Diminuent l'impôt et sont remboursés s'ils excèdent son montant. | Frais de garde, emploi à domicile pour partie. |
Le prélèvement à la source
Depuis 2019, l'impôt est prélevé au fil de l'eau. Cela ne change ni son calcul ni la déclaration annuelle : le prélèvement n'est qu'une avance, régularisée l'été suivant lorsque l'impôt réel est connu.
Pour le salarié, l'employeur applique un taux transmis par l'administration. Pour l'entrepreneur individuel, il n'y a pas de tiers collecteur : il verse des acomptes mensuels ou trimestriels, calculés sur le dernier bénéfice connu. C'est un point sensible en début d'activité, puisque les premiers acomptes reposent sur des revenus antérieurs qui n'existent pas encore, et en cas de forte variation du résultat, qui justifie une demande de modulation.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
| Entreprise individuelle | Le bénéfice est imposé chez l'exploitant, dans sa déclaration personnelle : aucune écriture d'impôt en comptabilité. | La rémunération de l'exploitant n'est pas une charge déductible : elle fait partie du bénéfice imposé. |
| Société de personnes à l'IR | Chaque associé est imposé sur sa quote-part de résultat, qu'elle soit distribuée ou non. | L'impôt suit la part détenue, non les sommes effectivement perçues. |
| Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire | L'impôt est prélevé au fil du chiffre d'affaires, à un taux forfaitaire, et non par application du barème. | L'option n'est ouverte que sous condition de revenu fiscal de référence. |
| Déficit d'une catégorie | Il s'impute selon des règles propres à chaque catégorie, parfois sur le revenu global, parfois sur la seule catégorie. | Un déficit BIC professionnel s'impute sur le revenu global ; un déficit non professionnel non. |
| Année de création | Le prélèvement à la source ne peut pas s'appuyer sur un bénéfice antérieur. | L'entrepreneur peut déclarer un acompte estimé, sous peine de régularisation importante l'année suivante. |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
| Confondre taux marginal et taux moyen | Impôt surestimé, décisions de gestion faussées. | Le taux marginal ne frappe que la dernière fraction du revenu : calculer le taux moyen pour mesurer la charge réelle. |
| Appliquer le barème au revenu total du foyer | Impôt très surévalué, puisque la division par les parts est omise. | Diviser d'abord par le nombre de parts, appliquer le barème, puis multiplier. |
| Enregistrer l'impôt sur le revenu en charge chez l'entrepreneur individuel | Résultat fiscal minoré, réintégration au contrôle. | L'impôt est personnel : il n'entre pas dans les comptes de l'entreprise. |
| Oublier le plafonnement du quotient familial | Avantage familial surestimé pour les revenus élevés. | Le gain par demi-part est limité, et l'administration retient le calcul le plus favorable dans cette limite. |
| Négliger la modulation des acomptes | Trésorerie tendue en cas de baisse d'activité, ou régularisation lourde en cas de hausse. | Les acomptes se modulent en cours d'année depuis l'espace personnel. |
| Croire le prélèvement à la source libératoire | Déclaration annuelle négligée, alors qu'elle reste obligatoire. | Le prélèvement est une avance : seule la déclaration détermine l'impôt réellement dû. |
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En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
| L'impôt frappe le foyer | Composition familiale et ensemble des revenus entrent dans un calcul unique. |
| Chaque revenu a ses règles | Le résultat de l'entreprise n'est qu'un revenu catégoriel parmi d'autres. |
| La progressivité s'applique par tranches | Seule la fraction située dans une tranche est taxée à son taux. |
| Le quotient familial personnalise, dans une limite | La division par les parts atténue la progressivité, mais l'avantage est plafonné. |
| Le barème n'est pas la dernière étape | Décote, réductions et crédits interviennent après. |
| En entreprise individuelle, l'impôt reste personnel | Aucune écriture ne le constate dans les comptes de l'entreprise. |
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Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Les régimes d'imposition (IS et IR)
- La classification des impôts et des taxes
- L'impôt sur les sociétés (IS)
- L'entreprise : formes juridiques, activités et ressources
Mémos
- Les régimes d'imposition des bénéfices : micro, réel simplifié, réel normal
- Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA
Glossaire
