Articles publiés par CORINNE PREVOT RODRIGUEZ - Page 69

ESSENTIEL - La gestion d'un déficit fiscal : report en avant et report en arrière

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Un déficit fiscal n'est jamais perdu, mais l'imputer intelligemment suppose de choisir entre deux mécanismes aux règles très différentes.
Le reporter sur les...

DCG UE4 2.4 BTS CG 3.3.2 BTS CG P3 créance sur le Trésor carry-back article 209-I CGI article 220 quinquies CGI report en arrière report en avant déficit fiscal Les Essentiels RODCO IS DCG DSCG

MÉMO - Les subventions d'exploitation et d'investissement

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Comptabilité

Notification, versement, étalement : quels comptes utiliser, et pourquoi la reprise passe désormais par le compte 747 et non plus par le 777.

Subventions d'exploitation DCG UE10 2.1 BTS CG 2.3.2 BTS CG P2 DCG UE10 Règlement ANC 2022-06 Les Mémos Comptabilité Compte 139 Compte 747 subvention d'exploitation Compte 74 compte 131 subvention d'équipement subvention d'investissement Subventions d'investissement Comptabilité Ecritures comptables Les Mémos RODCO DCG DSCG

ESSENTIEL - La déclaration de TVA selon les régimes, et les liasses fiscales correspondantes

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Le régime de TVA d'une entreprise et son régime d'imposition du résultat sont deux classifications distinctes, chacune avec ses propres seuils, et depuis 202...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 CA3 CA12 article 293 B CGI franchise en base Régime simplifié d'imposition 2033-B Liasse fiscale 2058-A Régime réel normal Les Essentiels RODCO DCG DSCG

MÉMO - Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Deux acomptes semestriels, une régularisation annuelle, et une date de péremption fixée au 1er janvier 2027 : le régime simplifié de TVA fonctionne selon une...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité acomptes semestriels réforme 2027 article 38 LF2025 CA3 CA12 Régime simplifié d'imposition Les Mémos Fiscalité TVA TVA Les Mémos RODCO DCG DSCG RSI

MÉMO - Le régime réel normal de TVA (RN)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Déclaration mensuelle, ou trimestrielle sous condition : le régime réel normal de TVA deviendra en 2027 le régime par défaut de toutes les entreprises non co...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité Crédit de TVA remboursement déclaration mensuelle déclaration trimestrielle CA3 Régime réel normal Les Mémos Fiscalité TVA TVA Les Mémos RODCO DCG DSCG

MÉMO - La franchise en base de TVA (régime « micro »)

30 Juil 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Aucune TVA collectée, aucune TVA déductible, aucune déclaration à déposer : la franchise en base offre une dispense totale.
Mais depuis 2025, elle ne se conf...

DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité Régime de TVA micro-entreprise seuils 2025 article 293 B CGI franchise en base Les Mémos Fiscalité TVA TVA Les Mémos RODCO Micro-Bic DCG DSCG

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04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Comptabilité

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.