10 questions corrigées sur les trois régimes de TVA : franchise en base, réel simplifié et réel normal. Formulaires, acomptes et réforme 2027.
Avant de comme...
Le taux normal d'IS reste à 25 % et le taux réduit à 15%. Le bénéfice fiscal max pour bénéficier du taux réduit ne bouge pas non plus : 42500 €
Une entreprise au régime simplifié de TVA (RSI) peut perdre ce statut sans même changer d'activité, simplement en achetant des biens à l'étranger. Cette excl...
Fin de la CA12 et des acomptes semestriels : périodicité de la future CA3, calendrier de transition et cas des exercices décalés. Mise à jour août 2026.
Réévaluation au cours de clôture, comptes 476 et 477, provision pour perte de change : les écritures des opérations en devises à l'inventaire.
Recevoir une lettre ou un mail de la DGDDI (les douanes) au sujet de l'EMEBI surprend souvent, d'autant que la sélection ne suit pas un seuil de chiffre d'af...
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Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.
Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.
Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.
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