MÉMO - Qu'est-ce que la subrogation ?
Pourquoi ce mémo ?
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement par la CPAM. Toutefois, dans certains cas, c'est l'employeur qui les perçoit à la place du salarié : on parle alors de subrogation.
Ce mécanisme facilite le versement de la rémunération pendant l'absence et évite au salarié de recevoir plusieurs paiements.
Réponse rapide
La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS versées par la Sécurité sociale lorsque celui-ci maintient tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail.
Le salarié continue ainsi à percevoir sa rémunération auprès de son employeur, tandis que celui-ci récupère les indemnités correspondantes auprès de la CPAM.
Comment fonctionne la subrogation ?
Le principe est simple.
| Sans subrogation | Avec subrogation |
|---|---|
| La CPAM verse les IJSS au salarié. | La CPAM verse les IJSS à l'employeur. |
| L'employeur verse uniquement le salaire ou son complément. | L'employeur verse le salaire maintenu et récupère les IJSS. |
| Le salarié peut recevoir deux virements. | Le salarié reçoit généralement un seul paiement. |
Dans quels cas peut-elle être mise en place ?
La subrogation est possible lorsque l'employeur maintient la rémunération du salarié pendant son arrêt.
Elle concerne notamment :
- les arrêts maladie ;
- les accidents du travail ;
- les maladies professionnelles ;
- certains congés indemnisés par la Sécurité sociale.
Quels sont les avantages ?
| Pour le salarié | Pour l'employeur |
|---|---|
| Un seul versement à recevoir | Récupération directe des IJSS |
| Une rémunération plus régulière | Gestion simplifiée des compléments de salaire |
| Moins de démarches administratives | Meilleur suivi des sommes versées |
Quel impact sur le bulletin de paie ?
La subrogation ne modifie pas les droits du salarié.
Elle change uniquement le destinataire des IJSS.
Le bulletin de paie doit néanmoins tenir compte :
- de la retenue pour absence ;
- du maintien de salaire ;
- des IJSS récupérées par l'employeur ;
- des cotisations sociales applicables.
Exemple
Un salarié est en arrêt maladie pendant 15 jours.
L'employeur applique un maintien de salaire.
Deux situations sont possibles.
| Sans subrogation | Avec subrogation |
|---|---|
| La CPAM verse les IJSS au salarié. | La CPAM verse les IJSS à l'employeur. |
| L'employeur verse uniquement le complément éventuel. | L'employeur verse directement le salaire maintenu. |
Piège fréquent
Penser que la subrogation augmente la rémunération
La subrogation ne constitue pas une indemnité supplémentaire.
Elle modifie uniquement le circuit de paiement des IJSS.
Le salarié ne perçoit pas davantage ; il reçoit simplement sa rémunération selon une modalité différente.
À retenir
| Point clé | Ce que cela signifie en pratique |
|---|---|
| La subrogation concerne les IJSS | Ce sont les indemnités journalières de la CPAM qui sont visées, pas le salaire lui-même. |
| Les IJSS sont versées à l'employeur | C'est l'employeur, et non le salarié, qui les perçoit directement de la CPAM. |
| Elle suppose généralement un maintien de salaire | L'employeur avance au salarié son salaire net habituel pendant tout l'arrêt. |
| Elle simplifie le paiement du salarié | Le salarié n'a qu'une seule source de versement, son employeur, au lieu de deux. |
| Les droits du salarié restent inchangés | La subrogation ne modifie ni le montant ni la durée des indemnités dues. |
Dans la bibliothèque
Essentiels
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
- Le maintien de salaire
- Les absences du salarié
Voir aussi
- Comment calculer une retenue pour absence ?
- Comment traiter un arrêt maladie ?
- Comment traiter un accident du travail ?
