MÉMO - Comment calculer une retenue pour absence ?
Lorsqu'un salarié est absent sans maintien intégral de sa rémunération, l'employeur doit effectuer une retenue sur salaire. Cette retenue correspond à la rémunération de la période non travaillée.
Le calcul peut sembler simple, mais il existe plusieurs méthodes. En pratique, la méthode à appliquer dépend des dispositions légales, conventionnelles ou des usages de l'entreprise.
Réponse rapide
La retenue pour absence consiste à déduire du salaire brut la rémunération correspondant au temps non travaillé.
Le Code du travail ne fixe pas une méthode de calcul unique.
En revanche, la jurisprudence privilégie la méthode de l'horaire réel, souvent appelée méthode des heures réelles ou méthode de l'absence réelle, car elle reflète le plus fidèlement la rémunération perdue.
Les principales méthodes de calcul
| Méthode | Principe | À utiliser ? |
|---|---|---|
| Heures réelles (jurisprudence) | Salaire ÷ heures réellement travaillables × heures d'absence | Méthode de référence |
| Jours ouvrés | Salaire ÷ jours ouvrés du mois × jours d'absence | Selon les usages |
| Jours ouvrables | Salaire ÷ jours ouvrables × jours d'absence | Plus rare |
| Forfait spécifique | Prévu par certaines conventions collectives | Selon la convention |
La méthode des heures réelles
La retenue est calculée selon la formule suivante :
Retenue = Salaire brut × Heures d'absence ÷ Nombre d'heures réellement travaillables dans le mois
Cette méthode garantit que la retenue est strictement proportionnelle au temps d'absence.
Exemple :
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Salaire mensuel | 2 400 € |
| Horaire du mois | 154 h |
| Absence | 14 h |
Calcul :
=> Retenue = 2 400 × 14 ÷ 154
=> Retenue = 218,18 €
Les éléments à prendre en compte
| Élément | Pris en compte ? |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Heures d'absence | Oui |
| Horaire réellement travaillable | Oui |
| Heures supplémentaires occasionnelles | Selon leur rémunération |
| Prime indépendante du temps de travail | Généralement non |
Que se passe-t-il ensuite ?
La retenue pour absence constitue la première étape du traitement de la paie.
Selon le motif de l'absence, elle peut être suivie :
- d'un maintien de salaire ;
- du versement d'IJSS ;
- d'un complément de prévoyance.
La retenue n'est donc pas toujours la perte de salaire définitive du salarié.
Piège fréquent
Confondre retenue pour absence et maintien de salaire
Une erreur fréquente consiste à ne calculer que le maintien de salaire.
En pratique, le bulletin est généralement établi dans l'ordre suivant :
- calcul de la retenue pour absence ;
- calcul du maintien de salaire éventuel ;
- prise en compte des IJSS ;
- calcul des cotisations.
À retenir
| Point clé | À retenir |
|---|---|
| Une retenue correspond au temps non travaillé | OUI |
| La méthode des heures réelles est la méthode de référence | OUI |
| Le Code du travail n'impose pas une méthode unique | OUI |
| La retenue est calculée avant le maintien de salaire | OUI |
| Les conventions collectives peuvent prévoir des modalités particulières | OUI |
Formule à retenir Retenue = Salaire brut × Heures d'absence ÷ Heures réellement travaillables
Dans la bibliothèque
Essentiels
- Les absences du salarié
- Le maintien de salaire
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
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