MÉMO - Le financement par crédit-bail
Utiliser un bien sans en être propriétaire, c'est tout l'intérêt du crédit-bail, mais c'est aussi ce qui complique son traitement comptable, notamment au moment de la levée d'option ou du retraitement au bilan fonctionnel.
Ce mémo reprend les points de repère indispensables : coût réel comparé à un emprunt, comptabilisation à chaque étape du contrat, comptes PCG à mobiliser.
Réponse rapide
Le crédit-bail (ou leasing) est un contrat de location d'un bien meuble ou immeuble assorti d'une option d'achat en fin de contrat, à un prix fixé à l'avance (valeur résiduelle).
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Loyers (redevances) | Versés périodiquement pendant la durée du contrat, comptabilisés en charges (compte 612) |
| Option d'achat / valeur résiduelle | Prix auquel l'entreprise peut acquérir le bien en fin de contrat |
| Durée | Généralement proche de la durée d'utilisation économique du bien |
| Biens concernés | Véhicules, matériels industriels, équipements informatiques, locaux professionnels (crédit-bail immobilier) |
Comment évaluer le coût réel d'un crédit-bail face à un emprunt ?
| Étape | Calcul |
|---|---|
| 1 | Actualiser les loyers nets d'économie d'impôt sur les sociétés (loyer × (1 − taux d'IS)) |
| 2 | Ajouter la valeur actualisée de l'option d'achat si elle sera levée |
| 3 | Comparer ce total au coût actualisé d'un emprunt équivalent (annuités nettes d'IS, y compris l'économie d'impôt liée à l'amortissement du bien acheté) |
Traitement comptable
| Moment | Traitement |
|---|---|
| Pendant le contrat | Le bien ne figure pas à l'actif du bilan ; seuls les loyers sont comptabilisés en charges |
| À la levée d'option | Le bien entre à l'actif pour le prix de l'option d'achat, et s'amortit sur sa durée d'utilité restante |
| Au bilan fonctionnel | Retraitement optionnel : réintégration du bien en emplois stables pour sa valeur d'origine, avec une dette financière fictive équivalente en ressources stables (voir l'essentiel Le bilan fonctionnel) |
Repères comptables
| Poste | Compte(s) PCG | Où ça apparaît |
|---|---|---|
| Capital social | 101 — Capital | Bilan, passif (capitaux propres) |
| Prime d'émission | 1041 — Primes d'émission | Bilan, passif (capitaux propres) |
| Capital souscrit non appelé | 109 — Capital souscrit non appelé | Bilan, en déduction du capital (exclu du bilan fonctionnel) |
| Capital souscrit appelé non versé | 4562 | Bilan, actif (créance sur les associés) |
| Incorporation de réserves | 106 (débité) / 101 (crédité) | Bilan uniquement, aucun impact compte de résultat ni trésorerie |
| Conversion de dette en capital | Compte de dette concerné (ex. 455, 164) débité / 101 crédité | Bilan uniquement, diminue l'endettement sans flux de trésorerie |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Bon réflexe |
|---|---|
| Comparer le loyer total au prix d'achat sans actualiser | Toujours raisonner en valeur actualisée, les deux financements s'étalant sur plusieurs années |
| Oublier l'économie d'impôt liée aux loyers (charges déductibles) | L'intégrer systématiquement dans la comparaison avec l'emprunt |
| Considérer le crédit-bail comme un investissement au bilan comptable | Le bien n'apparaît à l'actif qu'après la levée d'option |
