MÉMO - L'augmentation de capital
Contrairement à un emprunt, une augmentation de capital ne se rembourse jamais. Elle n'est pas gratuite pour autant : chaque titre nouveau dilue le pouvoir et la valeur des associés en place. Le droit préférentiel de souscription existe précisément pour mesurer cette dilution et la compenser.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| À quoi sert une augmentation de capital ? | À renforcer les capitaux propres, sans obligation de remboursement |
| Quelles formes peut-elle prendre ? | Apport en numéraire, apport en nature, incorporation de réserves ou conversion de dettes |
| Qu'est-ce que la prime d'émission ? | La différence entre le prix d'émission et la valeur nominale du titre |
| Pourquoi un droit préférentiel de souscription ? | Pour compenser la dilution subie par les associés existants |
| Comment se calcule le DPS ? | Valeur du titre avant augmentation, moins sa valeur théorique après |
| Toutes les formes apportent-elles de la trésorerie ? | Non : seul l'apport en numéraire génère une entrée de fonds |
Le principe
L'augmentation de capital consiste à émettre de nouveaux titres, actions ou parts sociales, pour renforcer les capitaux propres. C'est un financement définitif : les fonds apportés n'ont pas vocation à être remboursés, contrairement à un emprunt.
Son coût n'est donc pas financier mais patrimonial. Les associés en place voient leur quote-part diminuer, en pouvoir comme en valeur, dès lors que de nouveaux titres sont créés.
Les quatre formes d'augmentation
| Type | Principe | Effet sur la trésorerie | Effet sur les capitaux propres |
| Apport en numéraire | Les associés versent des fonds en échange de titres nouveaux | Entrée de trésorerie | Augmentation |
| Apport en nature | Un bien est évalué puis échangé contre des titres | Aucun effet direct | Augmentation |
| Incorporation de réserves | Des réserves déjà au bilan sont transformées en capital | Aucun effet | Aucun effet sur le total : simple reclassement |
| Conversion de dettes | Une dette obligataire ou un compte courant d'associé devient du capital | Aucun effet | Augmentation, par diminution de l'endettement |
Seule l'incorporation de réserves laisse le total des capitaux propres inchangé : elle déplace un montant des réserves vers le capital, sans enrichir l'entreprise. C'est un signal envoyé aux tiers, pas un financement.
Prix d'émission, valeur nominale et prime
Un titre nouveau est rarement émis à sa valeur nominale. Le prix demandé se situe entre cette valeur nominale et la valeur réelle du titre, et l'écart constitue la prime d'émission.
| Notion | Définition | Comptabilisation |
| Valeur nominale | Valeur inscrite dans les statuts, identique pour tous les titres | Compte 101 – Capital |
| Prix d'émission | Prix effectivement demandé au souscripteur | Réparti entre capital et prime |
| Prime d'émission | Prix d'émission moins valeur nominale | Compte 1041 – Prime d'émission |
| Valeur réelle | Valeur de marché ou valeur mathématique du titre | Sans traduction comptable directe |
Le prix d'émission ne peut jamais être inférieur à la valeur nominale : émettre au-dessous du pair est interdit. À l'inverse, l'émettre à la valeur réelle supprimerait tout intérêt pour le souscripteur, et rendrait le DPS sans objet.
Le droit préférentiel de souscription
Lors d'une augmentation en numéraire, les associés existants disposent d'un droit préférentiel de souscription. Il leur permet soit de souscrire en priorité aux titres nouveaux et de maintenir leur quote-part, soit de céder ce droit et de recevoir une compensation financière.
Sa valeur théorique correspond exactement à la perte de valeur du titre ancien :
DPS = valeur du titre avant augmentation − valeur théorique du titre après augmentation.
Un exemple chiffré
Une société détient 100 000 actions valorisées 15 € l'unité. Elle émet 20 000 actions nouvelles au prix d'émission de 12 €, pour une valeur nominale de 10 €.
Calcul du DPS
| Étape | Calcul | Montant |
| Valeur totale avant augmentation | 100 000 × 15 | 1 500 000 € |
| Capitaux apportés par les titres nouveaux | 20 000 × 12 | 240 000 € |
| Valeur totale après augmentation | 1 500 000 + 240 000 | 1 740 000 € |
| Nombre d'actions après augmentation | 100 000 + 20 000 | 120 000 |
| Valeur théorique de l'action après | 1 740 000 ÷ 120 000 | 14,50 € |
| DPS théorique par action ancienne | 15 − 14,50 | 0,50 € |
L'associé qui ne souhaite pas souscrire cède son droit et perçoit 0,50 € par action détenue : il est exactement compensé de la perte de valeur subie.
Décomposition de l'apport
| Élément | Calcul | Montant |
| Augmentation du capital social | 20 000 × 10 (valeur nominale) | 200 000 € |
| Prime d'émission | 20 000 × (12 − 10) | 40 000 € |
| Total encaissé | 20 000 × 12 | 240 000 € |
L'écriture, à la libération intégrale
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 240 000,00 | |
| 101 | Capital social | 200 000,00 | |
| 1041 | Prime d'émission | 40 000,00 |
Le capital ne progresse que de 200 000 €, alors que l'entreprise encaisse 240 000 €. Les 40 000 € de prime rejoignent les capitaux propres sans passer par le capital : c'est le prix payé par les nouveaux entrants pour accéder à des réserves qu'ils n'ont pas constituées.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir |
| Libération partielle du capital | Les apports en numéraire peuvent n'être libérés que partiellement à la souscription ; la fraction non appelée figure au bilan en capital souscrit non appelé |
| Suppression du DPS | L'assemblée peut supprimer le droit préférentiel, notamment pour ouvrir le capital à un investisseur désigné |
| Apport en nature | Il suppose l'intervention d'un commissaire aux apports pour évaluer le bien |
| Conversion d'un compte courant d'associé | Elle transforme une dette en capitaux propres : l'endettement diminue sans sortie de trésorerie |
| Incorporation de réserves | Elle donne lieu à attribution d'actions gratuites ou à élévation de la valeur nominale : le droit correspondant est un droit d'attribution, non un DPS |
| Frais d'augmentation de capital | Ils peuvent être imputés sur la prime d'émission, ou passés en charges selon l'option retenue |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur fréquente | Bonne pratique |
| Croire que l'augmentation de capital est sans coût | Elle dilue la valeur et le pouvoir des associés en place, ce que le DPS vient précisément mesurer |
| Confondre incorporation de réserves et apport en numéraire | Seuls les apports en numéraire ou en nature accroissent réellement les capitaux propres |
| Créditer le compte 101 du prix d'émission total | Le capital n'est crédité que de la valeur nominale ; l'écart va en prime d'émission au compte 1041 |
| Oublier la prime d'émission | C'est elle qui compense l'accès des nouveaux entrants aux réserves accumulées |
| Confondre DPS et droit d'attribution | Le DPS relève de l'augmentation en numéraire, le droit d'attribution de l'incorporation de réserves |
| Émettre en dessous de la valeur nominale | C'est interdit : le prix d'émission ne peut jamais être inférieur au pair |
En résumé
| Point clé | Ce qu'il faut retenir |
| Un financement définitif | Aucun remboursement, mais une dilution pour les associés en place |
| Quatre formes | Numéraire, nature, incorporation de réserves, conversion de dettes |
| Seul le numéraire apporte de la trésorerie | L'incorporation de réserves ne change même pas le total des capitaux propres |
| La prime d'émission | Écart entre prix d'émission et valeur nominale, comptabilisé au compte 1041 |
| Le DPS | Il compense exactement la perte de valeur du titre ancien |
