MÉMO - La TVA à décaisser dans le budget de trésorerie
La TVA est souvent le poste le plus mal anticipé d'un budget de trésorerie : elle se calcule sur le mois de facturation, mais se décaisse le mois suivant, et un éventuel crédit de TVA se reporte d'un mois sur l'autre.
Réponse rapide
TVA à décaisser du mois M = TVA collectée(M) − TVA déductible(M).
Si le résultat est positif, il est réglé en général le mois M+1. S'il est négatif, il constitue un crédit de TVA qui s'impute sur la TVA due du mois suivant, avant tout nouveau décaissement.
Construction pas à pas
- Calculer la TVA collectée du mois (sur les ventes facturées ce mois-ci, convention « TVA sur les débits »).
- Calculer la TVA déductible du mois (sur les achats, charges et investissements facturés ce mois-ci).
- TVA nette du mois = collectée − déductible.
- Si la TVA nette excède un éventuel crédit reporté du mois précédent : la différence est à décaisser le mois suivant.
- Si la TVA nette est inférieure au crédit reporté (ou négative) : aucun décaissement ce mois-ci, le solde devient un nouveau crédit à reporter sur le mois suivant.
Exemple chiffré
| Mois 1 | Mois 2 | Mois 3 | |
| TVA nette du mois | 2 454 € | − 226 € | 3 094 € |
| Crédit de TVA reporté (entrant) | 0 € | 0 € | 226 € |
| TVA à décaisser (après imputation) | 2 454 € | 0 € | 2 868 € |
| Crédit de TVA à reporter (sortant) | 0 € | 226 € | 0 € |
Au mois 2, la TVA déductible dépasse la TVA collectée : au lieu d'un décaissement, l'entreprise constate un crédit de 226 €, qui vient réduire d'autant la TVA à décaisser du mois 3 (3 094 − 226 = 2 868 €).
Cas particulier : TVA sur les débits ou sur les encaissements
Les prestataires de services relèvent en principe de la TVA sur les encaissements (sauf option pour les débits) : la TVA collectée se calcule alors sur le mois où le client règle réellement, et non sur le mois de facturation.
Ce mémo présente la convention « TVA sur les débits », la plus courante pour les activités de vente de biens.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreurs fréquentes | Bonnes pratiques |
| Décaisser la TVA le même mois qu'elle est calculée | La décaisser le mois suivant, échéance légale non négociable |
| Ignorer un crédit de TVA constaté un mois donné | Le reporter et l'imputer sur la TVA due du (ou des) mois suivant(s), jusqu'à épuisement |
| Décaisser un montant négatif de TVA en cas de crédit | Ne jamais décaisser en dessous de 0 : le crédit se reporte, il ne donne pas lieu à un remboursement automatique dans le budget |
| Appliquer la convention « débits » à une activité de prestation de services soumise aux encaissements | Vérifier le régime réellement applicable avant de positionner la TVA collectée |
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Modèle Excel
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