MÉMO - Ce que le FEC révèle sur vos écritures de TVA
Le FEC n'est pas qu'une formalité d'export : c'est précisément ce fichier que l'administration passe au crible pour contrôler vos écritures de TVA.
Comprendre quels éléments du FEC permettent ce contrôle ligne par ligne, c'est pouvoir anticiper les points sur lesquels un vérificateur s'arrêtera en premier.
Réponse rapide
| Élément du FEC | Ce qu'il permet de vérifier |
|---|---|
| Numéro et libellé de compte, comptes 445 | Identifier toutes les écritures de TVA déductible ou collectée |
| Date d'écriture et date de pièce | Vérifier la concordance entre la période de déduction et la date de la facture |
| Montants au débit et au crédit | Recalculer automatiquement les montants de TVA déclarés |
| Compte auxiliaire fournisseur | Croiser les factures avec les fournisseurs identifiés |
Ce que l'administration recherche typiquement
| Type de contrôle | Exemple |
|---|---|
| Cohérence chronologique | Une TVA déduite avant la date de la facture correspondante |
| Cohérence des comptes | Une TVA déductible enregistrée sur un compte de charge non éligible |
| Rapprochement avec la déclaration | Un écart entre la TVA déductible du FEC et celle déclarée sur la CA3 |
| Doublons et anomalies | Une même facture comptabilisée deux fois, gonflant la TVA déductible |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Comptabiliser une TVA déductible sans vérifier les conditions de fond | Déduction rejetée au contrôle, avec intérêts et majorations | Vérifier les conditions de récupération avant la comptabilisation, pas après |
| Décaler la date d'écriture par rapport à la date réelle de la pièce | Incohérence chronologique visible au premier tri du fichier | Faire correspondre la date d'écriture à celle de réception ou d'émission de la facture |
| Ne rapprocher le FEC de la déclaration qu'en cas de contrôle | Les écarts se découvrent trop tard pour être régularisés spontanément | Effectuer ce rapprochement à chaque échéance déclarative |
| Laisser subsister des doublons de factures | TVA déductible gonflée, et rappel assorti de pénalités | Contrôler les montants identiques sur un même auxiliaire avant la déclaration |
| Utiliser des libellés d'écriture non explicites | Justification impossible ligne par ligne lors d'un contrôle | Adopter un libellé normalisé, reprenant la référence de la pièce |
| Croire le FEC réservé aux grandes entreprises | Fichier non produit ou non conforme lors d'une demande | Toute comptabilité informatisée doit pouvoir le produire, quelle que soit la taille |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Le FEC permet-il de contrôler la TVA ligne par ligne ? | Oui, sans intervention sur place |
| Quelle information vérifie la période de déduction ? | La date d'écriture, comparée à la date de pièce |
| Un écart entre le FEC et la déclaration est-il détectable ? | Oui, par simple recoupement automatisé |
| Quand rapprocher FEC et déclaration ? | À chaque échéance, et non le jour où le contrôle est annoncé |
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