MÉMO - Ce que le FEC révèle sur vos écritures de TVA
Le FEC n'est pas qu'un format d'export : c'est l'outil que l'administration utilise pour analyser en détail vos écritures de TVA lors d'un contrôle.
La question essentielle est de savoir quels éléments du FEC permettent au vérificateur de contrôler vos conditions de récupération de TVA.
Réponse rapide
| Élément du FEC | Ce qu'il permet de vérifier |
| Numéro et libellé de compte (comptes 445...) | Identifier toutes les écritures de TVA déductible ou collectée |
| Date d'écriture et date de pièce | Vérifier la concordance entre la période de déduction et la date de la facture |
| Montants débit / crédit | Recalculer automatiquement les montants de TVA déclarés |
| Compte auxiliaire (fournisseur) | Croiser les factures avec les fournisseurs identifiés |
Ce que l'administration recherche typiquement
| Type de contrôle | Exemple |
| Cohérence chronologique | Une TVA déduite avant la date de la facture correspondante |
| Cohérence des comptes | Une TVA déductible enregistrée sur un compte de charge non éligible |
| Rapprochement avec la déclaration | Écart entre la TVA déductible du FEC et celle déclarée sur la CA3 |
| Doublons ou anomalies | Une même facture comptabilisée deux fois, gonflant la TVA déductible |
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Bonne pratique |
| Comptabiliser une TVA déductible sans vérifier les conditions de fond au préalable | Vérifier les conditions de récupération avant la comptabilisation, pas après |
| Décaler la date d'écriture par rapport à la date réelle de la pièce | Faire correspondre la date d'écriture à la date de réception/émission de la facture |
| Ne rapprocher le FEC de la déclaration de TVA qu'en cas de contrôle | Effectuer ce rapprochement chaque mois ou trimestre |
| Point clé | Réponse |
| Le FEC permet-il de contrôler la TVA ligne par ligne ? | Oui |
| Quelle information est essentielle pour vérifier la période de déduction ? | La date d'écriture, comparée à la date de pièce |
| Un écart entre le FEC et la déclaration de TVA est-il facilement détectable ? | Oui, par simple recoupement automatisé |
À retrouver dans la bibliothèque
Essentiels
• Le Fichier des Écritures Comptables (FEC)
• Les conditions de récupération de la TVA
Mémos
