Bts cg 3.2.5

Facture électronique, e-reporting, paiements à transmettre : un prompt prêt à copier pour classer en quelques minutes les ventes et les achats d'un dossier client.

50 € par facture, 500 € par transmission, mise en demeure pour l'absence de plateforme : le barème issu de la loi de finances pour 2026, le calendrier et la tolérance de première infraction.

Vente à un particulier, export, prestation de conseil, acompte, importation : 12 opérations à classer entre facture électronique, e-reporting et données de paiement.

Ventes aux particuliers, international, achats à l'étranger, données de paiement : ce que l'e-reporting impose, qui transmet, et à quel rythme selon le régime de TVA.

Le FEC n'est pas qu'une formalité d'export : c'est précisément ce fichier que l'administration passe au crible pour contrôler vos écritures de TVA.
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