Contrôle fiscal

Le FEC est aujourd'hui la porte d'entrée systématique de tout contrôle fiscal : c'est souvent le premier document que le vérificateur examine, et un fichier ...

Traitements par l'entreprise, par l'administration ou sur copie : les trois options de l'article L47 A II du LPF, leurs délais et leurs conséquences.

Un FEC non conforme expose à une amende de 5 000 € par exercice, même si la comptabilité elle-même est sincère.
La question essentielle est de savoir comment...

Comptabilité probante, FEC obligatoire, contrôle des comptabilités informatisées : ce que l'administration peut exiger et comment s'y préparer.

10 questions corrigées sur le fichier des écritures comptables : champs obligatoires, format, obligation de remise et conséquences d'un FEC non conforme.

Le FEC n'est pas qu'une formalité d'export : c'est précisément ce fichier que l'administration passe au crible pour contrôler vos écritures de TVA.
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