Les mémos rodco - Page 18

Une société mère cède les titres qu'elle détient dans sa filiale depuis plusieurs années. Cette cession dégage une plus-value substantielle.
Contrairement au...

Une société absorbe une autre société dans le cadre d'une fusion : sans mécanisme particulier, cette opération devrait entraîner l'imposition immédiate de to...

Une société cède son fonds de commerce, regroupant sa clientèle, son droit au bail et son matériel d'exploitation.
Cette opération dégage une plus-value prof...

Une société rémunère les avances en compte courant de ses associés par des intérêts. Ces intérêts sont en principe déductibles, mais trois dispositifs distin...

Un associé laisse des fonds à disposition de sa société sur son compte courant d'associé, en contrepartie d'une rémunération sous forme d'intérêts.
Ces intér...

Une entreprise cède une machine, un véhicule ou un terrain : cette opération, la plus courante en matière de plus-values professionnelles, obéit au régime de...