Les mémos rodco - Page 17

Une société peut vouloir
réorganiser son patrimoine sans disparaître totalement, ou au contraire répartir l'intégralité de ses activités entre plusieurs soc...

Une société détient 100 % du capital d'une filiale et souhaite la faire disparaître, sans passer par le formalisme complet d'une fusion classique (traité d'a...

Entre la date à laquelle une fusion produit ses effets comptables et fiscaux et la date à laquelle elle est juridiquement réalisée (assemblée générale extrao...

Avant de comptabiliser une fusion, une question préalable doit toujours être tranchée : les actifs et passifs apportés doivent-ils être inscrits chez la soci...

Lorsqu'un mali de fusion apparaît, il ne peut pas être comptabilisé tel quel en charge financière : il faut d'abord vérifier s'il correspond à des plus-value...

Une entreprise qui développe et exploite des brevets, ou en concède la licence, peut bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les revenus qui en découlen...