MÉMO - Les plus-values sur immobilisations amortissables et non amortissables
Une entreprise cède une machine, un véhicule ou un terrain : cette opération, la plus courante en matière de plus-values professionnelles, obéit au régime de droit commun applicable à l'IS. Contrairement à certaines idées reçues issues de l'ancien régime du long terme, ce régime est aujourd'hui d'une grande simplicité, mais suppose de bien maîtriser le calcul de la valeur nette comptable et son incidence sur le montant imposable.
Comment calculer et imposer la plus ou moins-value de cession d'une immobilisation ordinaire ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Quel régime s'applique aux cessions d'immobilisations courantes ? | Le régime de droit commun : la plus ou moins-value est intégrée au résultat imposable, taxée au taux normal de l'IS |
| Existe-t-il encore une distinction court terme / long terme pour ces biens ? | Non, cette distinction a disparu pour l'immense majorité des immobilisations à l'IS |
| Comment calcule-t-on la valeur nette comptable d'un bien amortissable ? | Valeur d'origine diminuée du cumul des amortissements pratiqués (y compris, le cas échéant, la fraction non déductible réintégrée) |
Immobilisation amortissable ou non amortissable : quelle différence ?
| Critère | Immobilisation amortissable | Immobilisation non amortissable |
| Exemples | Matériel, mobilier, constructions, véhicules | Terrains, fonds de commerce, titres de participation |
| Valeur nette comptable | Valeur d'origine − cumul des amortissements pratiqués | Valeur d'origine, sans aucune déduction |
| Incidence des amortissements sur la plus-value | Plus les amortissements cumulés sont élevés, plus la plus-value de cession est importante (VNC plus faible) | Sans objet, aucun amortissement n'est pratiqué |
Zoom : valeur résiduelle (« valeur de revente ») et calcul de la VNC
Certains biens amortissables font l'objet, dès leur acquisition, d'une estimation de leur valeur de revente en fin d'utilisation (la « valeur résiduelle » au sens du PCG, art. 214-3).
- Comptablement, si cette valeur est significative et mesurable de façon fiable, elle est déduite de la base amortissable : le bien n'est amorti que jusqu'à ce montant, pas jusqu'à zéro.
- Fiscalement, cette valeur résiduelle n'est en revanche pas admise, la base d'amortissement déductible reste le coût de revient total, sans déduction, d'où le recours à un amortissement dérogatoire pour combler l'écart.
Conséquence pratique : au moment de la cession, la plus ou moins-value fiscale se calcule toujours à partir du prix de cession réel constaté ce jour-là et de la VNC fiscale (qui descend jusqu'à zéro grâce au dérogatoire), jamais à partir de la valeur de revente estimée au départ, qui n'est qu'une hypothèse comptable de planification sans effet sur le calcul fiscal.
Un exemple chiffré
Une entreprise cède une machine-outil acquise 60 000 € HT il y a 4 ans, amortie linéairement sur 8 ans (soit 7 500 € d'amortissement annuel), pour un prix de cession de 40 000 € HT (soit 48 000 € TTC, TVA collectée au taux normal de 20 %).
| Élément | Montant |
| Valeur d'origine | 60 000 € |
| Cumul des amortissements pratiqués (4 ans × 7 500 €) | 30 000 € |
| Valeur nette comptable (60 000 − 30 000) | 30 000 € |
| Prix de cession (HT) | 40 000 € |
| Plus-value de cession (40 000 − 30 000) | 10 000 € |
La cession donne lieu à deux écritures distinctes : la constatation du produit de cession (avec la TVA collectée sur le prix de vente), et la sortie de l'actif cédé pour sa valeur nette comptable.
Écriture 1 — Constatation du produit de cession :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 462/512 | Banque | 48 000 € | |
| 757 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 40 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 8 000 € |
Écriture 2 — Sortie de l'actif cédé :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 30 000 € | |
| 657 | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | 30 000 € | |
| 2154 | Matériel industriel | 60 000 € |
La plus-value de 10 000 € est intégralement comprise dans le résultat comptable de l'exercice (757 − 657), et taxée au taux normal de l'IS, sans aucun retraitement extra-comptable particulier.
La TVA collectée (44571), elle, n'entre à aucun moment dans le calcul de la plus-value : elle ne fait que transiter par le compte de tiers dédié à la taxe.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Rechercher un taux réduit « long terme » pour une immobilisation ordinaire | Retenir que ce régime a disparu pour la quasi-totalité des immobilisations : seul le taux normal s'applique |
| Oublier d'intégrer la fraction d'amortissement non déductible (ex. véhicules de tourisme) dans le calcul de la VNC comptable | Utiliser la valeur nette comptable réelle, telle qu'inscrite au bilan, pour le calcul de la plus-value |
| Confondre valeur nette comptable et valeur vénale du bien | Toujours partir de la valeur nette comptable, et non d'une estimation de la valeur de marché du bien |
| Oublier de solder le compte d'amortissement lors de la sortie du bien | Toujours passer les deux écritures : encaissement du prix de cession, et sortie de l'actif pour sa valeur nette comptable |
| Oublier la TVA collectée sur le prix de cession, ou la fusionner à tort avec l'écriture de sortie de l'actif | Passer deux écritures distinctes et équilibrées : encaissement TTC (avec TVA collectée au compte 44571), puis sortie de l'actif pour sa VNC sans jamais créditer deux fois le compte d'immobilisation |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Sur quels comptes enregistre-t-on une cession d'immobilisation ? | Compte 757 (produit de cession) et compte 657 (valeur comptable des éléments d'actif cédés) |
| Une moins-value de cession est-elle déductible du résultat au taux normal ? | Oui, sans restriction particulière, contrairement aux moins-values sur titres de participation |
| Sur quel tableau formaliser ces opérations ? | Le tableau n° 2059 de la liasse fiscale, dédié au suivi des plus-values |
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Essentiels
Mémos
- Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
