MÉMO - Les plus-values sur immobilisations amortissables et non amortissables
À l'impôt sur les sociétés, la plus ou moins-value de cession d'une immobilisation courante se calcule comme la différence entre le prix de cession hors taxes et la valeur nette comptable du bien, et rejoint directement le résultat imposable au taux normal ; une moins-value est déductible sans restriction. Il n'existe plus, pour ces biens, de distinction entre court et long terme.
Tout se joue alors sur la valeur nette comptable, et sur la façon de comptabiliser la sortie du bien.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel régime s'applique aux cessions d'immobilisations courantes ? | Le droit commun : la plus ou moins-value est intégrée au résultat imposable au taux normal de l'IS |
| Existe-t-il encore une distinction court terme / long terme pour ces biens ? | Non, pour l'immense majorité des immobilisations à l'IS |
| Comment se calcule la valeur nette comptable d'un bien amortissable ? | Valeur d'origine diminuée du cumul des amortissements pratiqués, y compris la fraction non déductible réintégrée le cas échéant |
Immobilisation amortissable ou non amortissable
| Critère | Immobilisation amortissable | Immobilisation non amortissable |
|---|---|---|
| Exemples | Matériel, mobilier, constructions, véhicules | Terrains, fonds de commerce, titres de participation |
| Valeur nette comptable | Valeur d'origine − cumul des amortissements pratiqués | Valeur d'origine, sans aucune déduction |
| Incidence des amortissements | Plus ils sont élevés, plus la valeur nette comptable est faible et la plus-value importante | Sans objet |
Zoom : valeur résiduelle
Certains biens amortissables font l'objet, dès leur acquisition, d'une estimation de leur valeur de revente en fin d'utilisation, la valeur résiduelle au sens de l'article 214-3 du PCG. Comptablement, si elle est significative et mesurable de façon fiable, elle est déduite de la base amortissable. Fiscalement, elle n'est pas admise : la base déductible reste le coût de revient total, d'où le recours à un amortissement dérogatoire.
À la cession, la plus-value fiscale se calcule toujours à partir du prix de cession réel et de la valeur nette comptable fiscale, jamais à partir de la valeur de revente estimée au départ.
Un exemple chiffré
Une entreprise cède une machine-outil acquise 60 000 € HT il y a quatre ans, amortie linéairement sur huit ans, pour 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC au taux de 20 %. Hypothèse : acquisition au premier jour d'un exercice, cession au dernier jour du quatrième, sans prorata.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Amortissement annuel | 60 000 ÷ 8 | 7 500 € |
| Cumul des amortissements pratiqués | 4 × 7 500 | 30 000 € |
| Valeur nette comptable | 60 000 − 30 000 | 30 000 € |
| Plus-value de cession | 40 000 − 30 000 | 10 000 € |
La cession donne lieu à deux écritures distinctes : la constatation du produit de cession (avec la TVA collectée sur le prix de vente), et la sortie de l'actif cédé pour sa valeur nette comptable.
Écriture 1 — Constatation du produit de cession :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 48 000,00 € | |
| 757 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 40 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 8 000,00 € |
Écriture 2 — Sortie de l'actif cédé :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 30 000,00 € | |
| 657 | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | 30 000,00 € | |
| 2154 | Matériel industriel | 60 000,00 € |
La plus-value de 10 000 € ressort de l'écart entre le 757 et le 657, et s'impose au taux normal sans retraitement extra-comptable. La TVA collectée n'entre à aucun moment dans le calcul : elle transite par le compte de tiers dédié.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Rechercher un taux réduit à long terme pour une immobilisation ordinaire | Application d'un régime disparu | Retenir le taux normal pour la quasi-totalité des immobilisations à l'IS |
| Exclure de la valeur nette comptable la fraction d'amortissement non déductible | Valeur nette comptable surévaluée, plus-value minorée | Retenir la valeur nette comptable réelle, telle qu'inscrite au bilan |
| Confondre valeur nette comptable et valeur vénale | Plus-value calculée sur une estimation de marché | Partir de la valeur nette comptable, jamais de la valeur de marché |
| Oublier de solder le compte d'amortissement à la sortie du bien | Bilan faussé, amortissements d'un bien sorti toujours inscrits | Passer les deux écritures : produit de cession, puis sortie de l'actif |
| Inclure la TVA collectée dans le prix de cession | Plus-value surévaluée | Retenir le prix hors taxes, la TVA ne transitant que par le compte 44571 |
| Calculer la plus-value fiscale sur la valeur résiduelle estimée | Montant sans lien avec la réalité de la cession | Retenir le prix réel et la valeur nette comptable fiscale |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Sur quels comptes enregistre-t-on la cession ? | 757 pour le produit, 657 pour la valeur comptable des éléments cédés |
| Une moins-value est-elle déductible ? | Oui, sans restriction, contrairement aux moins-values sur titres de participation |
| Où la déclarer ? | Sur le tableau 2059-A de la liasse, consacré à la détermination des plus et moins-values |
| La TVA intervient-elle ? | Non : elle se collecte sur le prix mais reste hors du calcul de la plus-value |
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